Durée du travail et rémunération
Le 31/08/2012
A la une (brève)
Heures sup : le régime fiscal pourrait être aligné sur le régime social
Le 28/08/2012
A la une
Heures sup : "les services RH vont devoir communiquer auprès des salariés "
Abdelkader Berramdane, directeur de la veille législative chez ADP, spécialiste de la paie, décrypte les incidences de la loi du 16 août 2012 sur les services RH, et notamment sur le volet heures supplémentaires qui aura le plus d'impact.
Réagir (2 commentaires)
Le 23/08/2012
A la une
Quel régime social et fiscal des heures supplémentaires dans le cadre de la modulation ?
Compte tenu de la loi du 16 août 2012, vous avez été nombreux à nous interroger sur le nouveau régime fiscal et social des heures supplémentaires lorsque l'entreprise applique un accord de modulation. Nous avons demandé à l'UIMM, fédération patronale de la métallurgie, sa lecture de la loi.
Le 17/08/2012
A la une
Les limites de l'égalité professionnelle au sein d'une UES
Ce n'est pars parce que des salariés font partie d'une même UES qu'ils peuvent prétendre à des avantages identiques. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation. Pour prétendre à l'égalité professionnelle, les salariés doivent appartenir à la même l'entreprise, et non simplement à l'UES.
Réagir (4 commentaires)
Le 09/08/2012
A la une (brève)
La réglementation du dimanche et des jours fériés ne s'applique pas aux cadres dirigeants
Le 01/08/2012
A la une (brève)
Temps d'habillage : contrepartie nécessaire s'il a lieu dans l'entreprise
Réagir (3 commentaires)
Le 23/07/2012
A la une
Heures supplémentaires : ce qui change dès le 1er août
Le projet de loi de finances rectificative a été adopté par l'Assemblée nationale jeudi dernier. A partir du 1er août, il supprime les exonérations fiscales sur les heures supplémentaires et porte le forfait social à 20 %. Le texte est examiné demain par les sénateurs.
Réagir (15 commentaires)