Durée du travail et rémunération
Le 04/04/2012
Synthèses
Loi Warsmann : diverses mesures d'ordre social
Nous achevons aujourd'hui l'analyse de la loi de simplification du droit par différentes dispositions susceptibles de vous impacter : dématérialisation de la déclaration d'embauche, prévention des risques dans les TPE, prêt de main d'oeuvre à but non lucratif...
Le 03/04/2012
Synthèses
Loi Warsmann : les mesures concernant l'épargne
La loi Warsmann modifie plusieurs dispositions relatives à l'épargne salariale : actions gratuites, versements au plan d'épargne... que nous détaillons.
Le 02/04/2012
A la une (brève)
La CGT lance une motion contre les accords compétitivité
Réagir (1 commentaires)
Le 30/03/2012
A la une
L'accord compétitivité-emploi est-il contraire à la convention 158 de l'OIT ?
Le projet d'accord sur les accords dits de "compétitivité-emploi" introduit une nouvelle forme de licenciement, réputé justifié, si le salarié refuse la modification de son contrat. "Il n'est pas certain que ce dispositif soit conforme à la convention n°158 de l'OIT, qui exige que tout licenciement soit motivé", analyse le professeur de droit Pascal Lokiec.
Réagir (2 commentaires)
Le 29/03/2012
A la une
Avantages catégoriels : plus de peur que de mal
La Cour de cassation a rendu quatre arrêts hier sur le sort des avantages catégoriels. Elle a admis la validité de plusieurs de ces avantages pour les cadres : supplément de congés payés, indemnités conventionnelles de licenciement et de préavis plus favorables. De quoi rassurer les DRH.
Réagir (2 commentaires)
Le 28/03/2012
A la une
Compétitivité : les négociations s'orientent vers des accords majoritaires
Lors de l'avant-dernière séance de négociation, le Medef a remis un nouveau projet sur les accords compétitivité-emploi. Ce texte s'oriente vers des accords majoritaires de deux ans maximum.
Le 27/03/2012
Revue de presse
Présidentielle : les 35 heures seront-elles assouplies ?
Le 6e volet de notre série sur la présidentielle concerne la durée du travail et la rémunération. Peu de candidats proposent de remettre en cause radicalement les 35 heures. Le débat porte davantage sur les souplesses d'organisation qui seront ou non accordées aux entreprises.
Le 27/03/2012
Synthèses
Loi Warsmann : les dispositions relatives à la durée du travail
La loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des procédures administratives a été publiée au Journal officiel vendredi dernier. Nous détaillons ses dispositions sur les jours fériés, les congés payés, le télétravail et l'aménagement du temps de travail.
Réagir (3 commentaires)