Durée du travail et rémunération

Le 11/03/2009
A la une

Quand une prime devient un usage

Une prime de Noël versée à titre facultatif par l'employeur peut être considérée comme un usage dans la mesure où elle est prévue par le contrat de travail et qu'elle est versée depuis plusieurs années . Peu importe que son montant varie d'une année sur l'autre.

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Le 11/03/2009
A la une

Déblocage de la participation : informez vos salariés

Les salariés peuvent désormais débloquer leur participation chaque année. Dans ce cas, la somme est soumise à l'impôt sur le revenu. Nous conseillons aux services RH d'informer les salariés des éventuelles conséquences pécuniaires du déblocage.

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Le 10/03/2009
A la une

Discrimination : l'employeur doit prouver sa bonne foi

Il appartient à l'employeur, accusé de discrimination syndicale, de prouver son innocence. Les documents qu'il présente au juge doivent être précis. Un tableau comparatif anonyme des salaires est insuffisant. L'employeur doit fournir les noms, qualifications, anciennetés et bulletins de paye des salariés concernés par la comparaison.

Le 09/03/2009
Revue de presse

Les PEE et Perco résistent à la crise

Natixis Interentreprise publie la 3e édition de son baromètre sur l'épargne salariale. Avec une progression de + 3,7 % pour les PEE et de + 13,7 % pour les Perco, l'année 2008 n'est pas marquée par un repli des versements des salariés sur leurs dispositifs d'épargne salariale.

Le 06/03/2009
A la une

Les modalités du déblocage annuel de la participation

La participation a été modifiée par la loi sur les revenus du travail. Elle peut dorénavant être débloquée tous les ans. Un projet de décret précise les modalités de ce déblocage et notamment les modalités d'information des salariés.

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Le 04/03/2009
A la une

Les entreprises révisent à la baisse les augmentations de salaires

Un étude menée par le cabinet Towers Perrin montre que les grandes entreprises ont réajusté à la baisse leurs enveloppes d'augmentations annuelles des salaires pour 2009 afin de tenir compte de la crise.

Le 03/03/2009
A la une

Un statut différent ne suffit pas à justifier des différences de salaires

La différence de statut entre les fonctionnaires et les agents de droit privé d'une entreprise ne permet pas de justifier des modalités de versement différenciées d'un complément de salaire, dès lors que ce complément est lié aux seules fonctions exercées. Dans ce cas, rappelle la Cour de cassation, l'application du code du travail ou des règles de droit public importe peu.

Le 23/02/2009
A la une

Une faute ne peut entraîner la perte d'une prime

La privation d'une prime de fin d'année, en cas de faute grave, constitue une sanction pécuniaire prohibée. Une clause conventionnelle prévoyant une telle sanction est illicite.

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Le 20/02/2009
A la une (brève)

Montant du RMI en 2009