Durée du travail et rémunération
Le 06/12/2023
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[4/8] Loi partage de la valeur : les mesures relatives à l'intéressement
Suite de notre série d'articles analysant la loi sur le partage de la valeur. Aujourd'hui, nous traitons les différentes mesures relatives à l'intéressement. La loi légalise ainsi le système des avances sur intéressement ainsi que le recours à l'intéressement "plancher".
Le 06/12/2023
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Loi partage de la valeur : une "évolution majeure" pour l'association Fondact
Le 05/12/2023
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[3/8] Loi partage de la valeur : les mesures relatives à la participation
Suite de notre série d'articles analysant la loi sur le partage de la valeur. Aujourd'hui, nous traitons les différentes mesures relatives à la participation comme la possibilité offerte aux entreprises de moins de 50 salariés de déroger à la formule de calcul de la réserve spéciale de participation dans un sens moins favorable aux salariés ou bien encore la possibilité d'accorder des avances sur participation.
Le 05/12/2023
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NAO : des budgets prévisionnels d'augmentation compris entre 3,5 % et 4 % pour 2024
Le 04/12/2023
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[2/8] Les deux mesures pour booster le partage de la valeur dans les entreprises atteignant un certain niveau de bénéfice
Nous poursuivons notre série d'articles analysant la loi sur le partage de la valeur. Aujourd'hui : focus sur les deux mesures visant à pousser les entreprises les plus "profitables" à mettre en place un dispositif de partage de la valeur. L'une, pérenne, impose aux entreprises de 50 salariés et plus une obligation de négocier. L'autre, temporaire, est plus contraignante : elle s'impose aux entreprises de plus petite taille.
Le 01/12/2023
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Le ministère du travail publie un questions-réponses sur les dérogations au repos hebdomadaire pendant les JO 2024
Le 01/12/2023
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[1/8] Loi partage de la valeur : les mesures relatives à la prime de partage de la valeur
La loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023 a été publiée au Journal officiel hier. Nous entamons une série de huit articles sur son contenu. Premier volet : la prime partage de la valeur. Pour promouvoir cette "PPV", le législateur autorise son attribution deux fois par année civile et son affectation à un plan d'épargne salariale ou d'épargne retraite. Il prolonge également le régime fiscal temporaire qui lui est applicable mais uniquement dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Le 01/12/2023
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La prise en charge par l'employeur des frais d’inscription à une conférence sur le temps de repos du salarié entraine-t-elle la requalification en temps de travail effectif ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 30/11/2023
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Minima conventionnels et Smic : 39 branches professionnelles ne sont toujours pas en conformité
Tandis que l'inflation demeure, le ministère du travail continue ses actions à destination des branches professionnelles qui ont encore un ou plusieurs minima conventionnels sous le seuil du Smic. Le ministère du travail, qui a déjà engagé la fusion administrative de la branche des casinos, fait toujours planer le risque de minoration des exonérations de cotisations sociales.