Durée du travail et rémunération
Le 29/10/2007
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Epargne salariale : le décret est paru
Le décret concernant l'épargne salariale est paru au Journal officiel le 26 octobre. Il précise le régime applicable à l'intéressement de projet, au supplément d'intéressement et au supplément de participation. Il définit également les mentions que doit comporter le livret d'épargne salariale remis au salarié lors de son embauche.
Le 26/10/2007
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La variation du salaire ne peut être décidée par l'employeur seul
Une clause de variabilité des salaires peut être insérée dans le contrat de travail. A la condition toutefois que l'élément qui permet de faire fluctuer le salaire ne dépende pas de la seule volonté de l'employeur, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 17 octobre 2007.
Le 26/10/2007
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" Heures sup: les risques de redressements Urssaf sont accrus "
Entretien avec François Taquet, avocat conseil en droit social ; il alerte les entreprises sur plusieurs dangers que recèle la loi Tepa sur les heures supplémentaires. Pour lui, la réforme devrait engendrer une augmentation des redressements Urssaf.
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Le 24/10/2007
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Le Smic sera fixé le 1er janvier à partir de 2009
Deux annonces ont été faites le 23 octobre lors de la conférence tripartite sur le pouvoir d'achat, réunissant gouvernement et partenaires sociaux : la date de fixation du Smic passera du 1er juillet au 1er janvier de chaque année ; le gouvernement entend conditionner le bénéfice des allégements de charges à l'existence de négociations salariales.
Le 24/10/2007
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Salaires des commerciaux : des entreprises prudentes
Selon l'enquête réalisée par le cabinet de recrutement Maesina International Search sur la rémunération des fonctions commerciales, marketing communication et achat, les entreprises tablent sur une augmentation des salaires de 3,3% en 2008.