Durée du travail et rémunération

Le 28/12/2009
Synthèses

Dans quels cas la compensation est-elle possible ?

Le Code du travail consacre 3 articles à la compensation. Si la compensation pour fourniture est interdite, sauf exceptions, la compensation pour avances et acomptes ou autres créances est autorisée. Rappel des règles concernant la compensation en droit du travail.

Le 22/12/2009
A la une (brève)

Le Smic à 8,86 € au 1er janvier

Le 16/12/2009
A la une (brève)

Le Smic passe à 8,86 € le 1er janvier

Le 16/12/2009
A la une

Plus que quelques jours pour négocier sur les salaires

Les entreprises de plus de 50 salariés qui n'ont pas ouvert de négociation sur les salaires avant le 31 décembre 2009, verront en 2010 le montant de leurs allégements de cotisations diminuer de 10 %.

Le 15/12/2009
A la une

"La négociation collective n'échappe pas au principe d'égalité "

Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, défend la nouvelle orientation prise par la Haute juridiction en matière d'avantages catégoriels. Un employeur doit expliquer pourquoi il accorde un avantage supérieur à un cadre qu'à un non-cadre.

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Le 11/12/2009
A la une (brève)

Acompte et compensation de salaire

Le 09/12/2009
Revue de presse

Motiver sans augmenter, la délicate équation des DRH pour 2010

En 2010, les entreprises comptent limiter le budget alloué aux augmentations. C'est ce que révèle une enquête menée conjointement par la Cegos et le quotidien Les Echos. Dans ce contexte économique et social, les DRH craignent d'avoir du mal à fidéliser les compétences clefs de l'entreprise.

Le 08/12/2009
A la une

Pas de compensation entre le salaire et des factures téléphoniques

Lorsque la consommation téléphonique d'un salarié n'est pas limitée contractuellement, l'employeur ne peut opérer une compensation entre le salaire et un dépassement du forfait téléphonique.

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Le 07/12/2009
A la une (brève)

Travail dominical : accord sur un Puce

Le 02/12/2009
A la une (brève)

Smic : pas de coup de pouce