Durée du travail et rémunération

Le 03/01/2008
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Le salarié doit être indemnisé en cas de violation du repos dominical

Ouvrir le dimanche sans autorisation expose l'entreprise à de lourdes amendes. Les employeurs doivent savoir que leurs salariés peuvent se retourner contre eux afin d'obtenir la réparation du préjudice qu'ils ont subi en travaillant le dimanche. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 19 décembre 2007.

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Le 03/01/2008
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Abattement pour frais professionnel : l'assiette minimale est le Smic

Dans une lettre adressée le 18 décembre 2007 à l'Acoss, le ministère de la Santé rappelle que l'assiette minimale de cotisation après abattement pour frais professionnels reste le Smic.

Le 28/12/2007
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François Fillon invite les partenaires sociaux à discuter des 35 heures

Dans un document adressé le 27 décembre aux partenaires sociaux, le Premier ministre les invite à négocier sur le financement des organisations syndicales et professionnelles et sur la durée du travail, devenue trop complexe, écrit-il. Il souhaite en ce domaine un nouveau partage des rôles entre la loi et la négociation collective.

Le 27/12/2007
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Heures sup : régularisation en fin d'année des réductions de cotisations

L'ACOSS publie un dossier afin d'expliciter les moyens de régulariser les réductions de cotisations consécutives aux heures supplémentaires. Sont concernées les entreprises ayant un accord de modulation, d'annualisation ou de convention de forfait en jours sur l'année. L'entreprise peut régulariser sa situation de trois manières différentes.

Le 26/12/2007
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Monétisation possible des jours RTT non pris au 30 juin 2008

Le projet de loi sur le pouvoir d'achat a été adopté en première lecture par les députés le 20 décembre 2007. Les salariés pourront demander le rachat de leurs jours RTT non pris au 30 juin 2008. Ces jours seront exonérés de cotisations, mais ils seront soumis à l'impôt.

Le 20/12/2007
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Le travail dominical au cœur des débats

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté mardi 18 décembre 2007 en commission mixte paritaire une disposition autorisant les commerces de détail d'ameublement à ouvrir le dimanche. De son côté, le Conseil économique et social vient de rendre un avis invitant à ne pas banaliser le dimanche.