Durée du travail et rémunération
Le 16/11/2007
Synthèses
Temps de travail effectif : une notion complexe
La notion de temps de travail effectif du salarié est essentielle pour calculer le temps de travail du salarié, déterminer ses droits à congés où ceux liés à son ancienneté. Plusieurs arrêts récents sont revenus sur cette notion. Panorama des périodes d'activité ou d'inactivité, de formation ou de délégation, qui sont ou ne sont pas considérées comme du travail effectif.
Le 15/11/2007
A la une
Les heures sup à 10 % survivent à la loi TEPA
Contrairement à une opinion répandue, certaines entreprises peuvent prétendre au bénéfice des exonérations prévues par la loi TEPA sans pour autant renoncer à appliquer un taux de majoration des heures supplémentaires inférieur à 25 %. Tout dépend de la convention collective de branche dont elles relèvent.
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Le 14/11/2007
A la une
L'individualisation des salaires doit être objective et contrôlable
La Cour de cassation vient de rappeler que, si l'octroi d'une gratification entrainant un traitement différencié entre des salariés placés dans une situation identique est possible, c'est à la double condition que l'ensemble de ces salariés puissent en bénéficier et que les règles permettant d'en déterminer les bénéficiaires soient préalablement définies et contrôlables.
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Le 13/11/2007
A la une
L'Acoss revient sur les heures supplémentaires mensualisées
Pour les entreprises appliquant une durée collective du travail supérieure à 35 heures et mensualisant les heures supplémentaires, il est possible de prendre en compte le nombre mensualisé d'heures supplémentaires pour le montant des exonérations de la loi Tepa. Une circulaire Acoss explique le mode de calcul.
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Le 07/11/2007
A la une
Le juge doit vérifier la validité des forfaits-jours
Seul le salarié soumis à une convention de forfait en jours peut percevoir l'indemnité destinée à sanctionner l'utilisation abusive de ce régime. Dans un arrêt du 31 octobre, la Cour de cassation impose pour la première fois au juge de vérifier au préalable la validité de la convention de forfait en jours, même si le salarié n'en fait pas la demande.