Durée du travail et rémunération
Le 05/12/2007
A la une
Le nombre de jours doit être mentionné dans la convention de forfait
Une convention de forfait en jours doit fixer le nombre de jours travaillés et préciser les modalités de décompte des journées ou demi-journées travaillées et de prises de journées ou demi-journées de repos. A défaut, décide la Cour de cassation, la convention est irrégulière et l'employeur doit payer les heures supplémentaires.
Le 04/12/2007
Revue de presse
35 heures : les entreprises ont-elles la bonne clef pour faire sauter le verrou?
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Le 04/12/2007
A la une
Rachat de RTT, participation : des mesures applicables dès le 1er janvier 2008
François Fillon l'a annoncé ce week-end. Il va proposer dans les prochains jours un texte législatif pour rendre effecfif, dès le 1er janvier 2008, le déblocage exceptionnel de la participation et la monétisation des jours de RTT.
Le 04/12/2007
A la une
Décompte des heures sup en cas d'absence des salariés
Dans différentes circulaires ministérielles, l'administration a donné des interprétations divergentes sur le décompte des heures supplémentaires en cas d'absences du salarié. La direction de la sécurité sociale vient clairement de définir les règles applicables.
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Le 30/11/2007
A la une
Un accord majoritaire contre les 35 heures
Le 29 novembre, le président de la république a annoncé que les entreprises qui signent un accord majoritaire sur les salaires pourrront être exonérées de l'application des 35 heures. Il veut aussi monétiser les jours de RTT et faciliter le travail le dimanche.
Le 29/11/2007
A la une
Le ministère assouplit la mise en oeuvre des heures sup
Un document questions réponses du ministère de l'Emploi assouplit l'application du nouveau dispositif des heures supplémentaires notamment pour la prise en compte des jours fériés et la situation des salariés restés à 39 heures. Les réponses formulées par le ministère sont opposables aux services chargés du contrôle, a fait savoir Matignon.
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