Durée du travail et rémunération
Le 19/07/2012
A la une
"Forfait jours : introduire un devoir d'alerte du salarié sur sa charge de travail"
Confrontés à des contentieux sur la validité des forfaits jours, Céline Bruneau et Laurent Moreuil, avocats associés du cabinet SBKG, conseillent aux entreprises d'introduire dans le contrat une clause imposant au salarié d'informer l'employeur en cas de surcharge de travail.
Le 19/07/2012
A la une
En cas de dispense de préavis, le salarié conserve sa voiture de fonction
Le salarié n'a pas à restituer le véhicule de fonction mis à sa disposition pour un usage professionnel et personnel avant la fin du préavis, même s'il a été dispensé de l'exécuter. Peu importe qu'il s'y soit contractuellement engagé.
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Le 13/07/2012
Paroles de
Orange abaisse le seuil de déclenchement de son intéressement
France Télécom Orange a signé le 29 juin 2012 un nouvel accord d'intéressement pour 3 ans. Cet accord abaisse notamment le seuil de déclenchement de l'intéressement pour tenir compte de la difficulté du contexte économique et social. Explications d'Alain Gueguen, directeur de la rétribution du groupe.
Le 13/07/2012
Revue de presse
Que faire lorsque le salarié restitue son véhicule de fonction en mauvais état ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 11/07/2012
A la une
La prime dividendes bientôt supprimée
L'une des mesures importantes annoncées par Jean-Marc Ayrault à l'issue de la conférence sociale concerne l'épargne salariale. La prime dividendes sera prochainement supprimée.
Le 10/07/2012
Revue de presse
"Il faudrait moduler le taux du forfait social en fonction de la durée de blocage de l'épargne"
Lionel Tourtier, délégué général de l'Afpen et Daniel Gée, délégué général de Fondact, associations en faveur de l'épargne retraite et salariale, sont formels : le passage à 20% du forfait social aura des effets négatifs sur l'épargne salariale. Pourtant, d'autres pistes étaient possibles, déplorent-ils.
Le 09/07/2012
A la une
La contribution patronale sur les stock options passe à 30 %
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 augmente les contributions patronales et salariales sur les stocks options et les attributions gratuites d'actions, de 14 à 30 % et de 8 à 10 %. Le taux minoré pour les attributions d'actions gratuite est supprimé.
Le 04/07/2012
A la une (brève)
Le défaut de paiement des heures complémentaires ne justifie pas la prise d'acte
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Le 02/07/2012
A la une
Un treizième mois peut en cacher un autre
Le treizième mois stipulé au contrat de travail peut s'additionner au versement du treizième mois prévu par le statut collectif de l'entreprise. À condition néanmoins que ces deux avantages aient un objet différent.