Durée du travail et rémunération
Le 24/10/2012
A la une
Un bonus discrétionnaire peut être compatible avec l'égalité de traitement
Le principe à travail égal salaire égal n'interdit pas à l'employeur d'attribuer, pour certaines catégories de salariés, des primes ou bonus discrétionnaires.
Le 23/10/2012
A la une
Il n'existe pas de droit acquis aux heures supplémentaires
Si l'employeur ne s'est pas engagé auprès du salarié à lui assurer l'exécution d'un certain nombre d'heures supplémentaires, ce dernier ne peut réclamer une indemnisation au motif qu'il en a effectuées moins que les autres salariés de l'entreprise.
Le 23/10/2012
Revue de presse
L'actionnariat salarié séduit moins les entreprises
Selon le quatrième baromètre de l'actionnariat salarié et de la rémunération en capital du cabinet Aon Hewit, la fréquence d'ouverture du capital aux salariés via l'actionnariat diminue en 2012 et les entreprises contrôlent les coûts liés à ces projets.
Le 19/10/2012
A la une
L'employeur doit prouver le respect des durées maximales de travail
Temps de pause, respect des durées maximales de travail... C'est à l'employeur d'apporter la preuve qu'il a veillé au respect de ces dispositions. Les dispositions légales sur la répartition de la charge de la preuve entre salarié et entreprise (en matière d'heures supplémentaires par exemple) ne s'appliquent pas.
Le 18/10/2012
A la une
Egalité de traitement entre un CDD et un CDI : l'indemnité de précarité ne compte pas
Le juge, pour vérifier le principe d'égalité de traitement entre un salarié sous CDD et un salarié sous CDI, ne doit pas tenir compte de l'indemnité de précarité perçue par le premier.
Le 09/10/2012
A la une
Heures supplémentaires : quels éléments de preuve doit apporter le salarié ?
Les décisions sur la preuve de l'accomplissement d'heures supplémentaires sont nombreuses. Exemples récents d'éléments fournis par les salariés jugés suffisants ou non par la Cour de cassation.
Le 08/10/2012
A la une
Validité du forfait jours : prévoir un entretien avec le salarié ne suffit pas
L'employeur doit contrôler la charge et l'amplitude de travail des salariés en forfait jours. L'accord collectif qui prévoit simplement un entretien annuel avec le salarié sans autre outil de contrôle de la charge de travail n'est pas suffisant.
Le 05/10/2012
A la une
Epargne salariale : quel impact aura la hausse du forfait social?
Selon l'enquête sur les rémunérations d'Altedia, divulguée hier et menée auprès de 350 entreprises, la plupart disposent d'un accord d'intéressement ou de participation, couplé à un PEE ou un Perco et un abondement de l'employeur. Mais la hausse du forfait social conduit les DRH à s'interroger, constate Eric Lhomme, directeur de l'activité RH..