Durée du travail et rémunération
Le 13/11/2007
A la une
L'Acoss revient sur les heures supplémentaires mensualisées
Pour les entreprises appliquant une durée collective du travail supérieure à 35 heures et mensualisant les heures supplémentaires, il est possible de prendre en compte le nombre mensualisé d'heures supplémentaires pour le montant des exonérations de la loi Tepa. Une circulaire Acoss explique le mode de calcul.
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Le 07/11/2007
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Le juge doit vérifier la validité des forfaits-jours
Seul le salarié soumis à une convention de forfait en jours peut percevoir l'indemnité destinée à sanctionner l'utilisation abusive de ce régime. Dans un arrêt du 31 octobre, la Cour de cassation impose pour la première fois au juge de vérifier au préalable la validité de la convention de forfait en jours, même si le salarié n'en fait pas la demande.
Le 02/11/2007
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L'écart salarial hommes/femmes se creuse avec l'âge
Deux études de l'Apec sur la rémunération des cadres montrent que l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes demeure. Pire, il se creuse avec l'âge. Les femmes parviennent rarement à combler leur retard salarial, révèle l'étude.
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Le 31/10/2007
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Le titre restaurant séduit les entreprises
Le titre-restaurant fête ses 40 ans. Ce moyen de paiement est connu par 96 % des français. Chaque année, 118 000 entreprises l'utilisent. Son atout : permettre à l'employeur de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales.