Durée du travail et rémunération
Le 28/10/2010
A la une
1 % de pénalité à défaut d'accord sur l'égalité hommes femmes
Les entreprises de plus de 50 salariés qui n'ont pas signé d'accord ou mis en oeuvre un plan d'action avant fin 2011 sur l'égalité hommes femmes seront redevables d'une pénalité de 1 %.
Le 25/10/2010
A la une
Prime d'ancienneté : prévenir tous les salariés de sa suppression
Opérant une revirement de sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l'entreprise qui veut supprimer une prime d'ancienneté, instituée par usage, ne doit pas seulement informer les salariés qui peuvent en bénéficier.
Le 22/10/2010
A la une
Les entreprises ne favorisent pas suffisamment l'épargne retraite
Le Club de l'épargne salariale publie deux baromètres sur l'épargne salariale. Ils croisent les regards que portent entreprises et salariés sur les dispositifs d'épargne internes aux entreprises.
Le 21/10/2010
A la une
"L'accord du salarié complique la modulation des horaires"
Dans un arrêt du 28 septembre 2010, la Cour de cassation décide que l'instauration d'une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail et requiert l'accord du salarié. Pour Guillaume Brédon, avocat associé du cabinet BRL, cet arrêt va compliquer la modulation des horaires.
Le 19/10/2010
Revue de presse
Une journée de RTT pour financer la dépendance
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Le 14/10/2010
A la une
"Discrimination : constituez des panels de salariés "
Anne-Marie Dupuy et Pierre Safar, avocats associés du cabinet Dupuy et associés, conseillent aux entreprises, lorsqu'elles sont poursuivies pour discrimination, de constituer des panels de salariés pour vérifier l'existence ou non de la différence de traitement.
Le 11/10/2010
A la une
La date d'embauche n'est pas un motif de différences salariales
Contractualiser une prime après la dénonciation de l'usage qui l'instituait au seul profit des salariés embauchés avant la date de la dénonciation heurte le principe "à travail égal salaire égal".