Durée du travail et rémunération
Le 15/02/2011
Revue de presse
Le livret d'épargne salariale doit être amélioré
Afin de développer l'épargne salariale dans les entreprises, l'autorité des marchés financiers (AMF) préconise d'améliorer l'information des salariés sur les dispositifs existants.
Le 14/02/2011
A la une
33 % des entreprises dématérialisent leur bulletin de paie
Une étude de Markess International table sur un essor du bulletin de paie à l'horizon 2012. Les prestataires qui proposent ces solutions préconisent un coffre-fort électronique personnel pour chaque salarié et souhaitent développer l'inter-opérabilité entre eux.
Le 27/01/2011
Chronique
Que reste-t-il (vraiment) des 35 heures ?
L'avocat Pierre Robillard, spécialiste en droit social, revient sur les propos du responsable politique PS, Manuel Valls, qui a réclamé, au mois de janvier, le "dévérouillage" des 35 heures. Mais, note l'avocat, les 35 heures "sont bien loin de correspondre encore à leur intitulé". Analyse.
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Le 26/01/2011
A la une
Forfait jours, report des congés : des évolutions à venir ?
Lors des journées d'actualité sociale d'Elégia, Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, a réagi aux conclusions rendues le mois dernier par le Comité européen des droits sociaux. A ses yeux, "les juges français doivent imposer le respect de la charte sociale".
Le 21/01/2011
A la une
La fédération patronale peut vous imposer le versement d'une prime
Les fédérations patronales peuvent édicter des recommandations, notamment salariales, qui s'imposent aux employeurs dès lors qu'elles sont diffusées à l'ensemble des entreprises adhérentes et que leurs termes sont clairs et précis.
Le 18/01/2011
A la une
La CGT veut renégocier les forfaits jours dans les entreprises
A la suite de de la décision du comité européen des droits sociaux, jugeant le forfait jours contraire à la charte sociale européenne, le leader de la CGT a estimé hier, "dans l'attente d'une réaction du gouvernement, qu'il faut renégocier les accords illicites, sources d'insécurité juridique"
Le 12/01/2011
A la une
Le forfait jours est-il toujours licite ?
Le comité européen des droits sociaux vient de décider que le forfait jours est contraire à la charte sociale européenne, ratifiée par la France. Les entreprises peuvent-elle encore y recourir sans risque ?
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Le 30/12/2010
A la une
Forfait jours : attention au système auto-déclaratif
Le seul défaut de contreseing, par le supérieur hiérarchique, du document auto-déclaratif prévu par l'accord collectif ne saurait interdire au salarié d'invoquer un dépassement du forfait jours
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Le 23/12/2010
A la une (brève)
Temps partiel : mention des heures complémentaires
Le seul défaut de la mention du plafond des heures complémentaires dans le contrat à temps partiel n'entraîne pas sa requalification en contrat à temps complet