Durée du travail et rémunération
Le 30/06/2011
A la une
La Cour de cassation valide mais encadre les forfaits jours
Les DRH peuvent être rassurés : dans son arrêt rendu hier, la Cour de cassation valide le dispositif du forfait jours mais à la condition que celui-ci respecte le droit au repos du salarié et les durées maximales de travail.
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Le 23/06/2011
A la une
Prime contre dividende : "Les entreprises devront négocier à la rentrée"
Nous avons interrogé Jean-Michel Mir (photo) et Bruno Erard sur les modalités d'application, dans les groupes notamment, de la nouvelle prime de partage des profits. Le premier est avocat associé en droit social chez Capstan, le second avocat associé fiscaliste chez Ayache.
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Le 22/06/2011
Revue de presse
L'attribution de stocks options ne diminue pas
Les cabinets Ayache et Capstan ont analysé, dans un rapport présenté hier, les pratiques des entreprises du Cac 40 en matière d'épargne salariale. Il ressort que la loi du 3 décembre 2008 n'a pas encore eu d'impact sur la distribution de stocks options ou d'actions gratuites.
Le 16/06/2011
Revue de presse
Carrefour : 3,66 millions d'euros d'amende pour non-respect du SMIC
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Le 15/06/2011
A la une
"Vérifiez l'autonomie et la charge de travail de vos salariés en forfaits jours"
Pour Etienne Pujol, avocat associé du cabinet Granrut, les entreprises doivent être vigilantes sur deux points concernant le forfait jours : les salariés concernés sont-ils autonomes ; leur hiérarchie opère-t-elle un suivi de leur charge de travail.
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Le 15/06/2011
A la une
Crédit d'impôt intéressement : pas d'effet rétroactif du nouveau mode de calcul
Les règles du crédit d'impôt intéressement ont été modifiées par la loi de finances pour 2011. Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 modifie la date d'entrée en vigueur de ces nouvelles règles et les reporte aux primes dues au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
Le 14/06/2011
A la une
Dénonciation d'un usage : les effets sur les anciens salariés
Le maintien à d'anciens salariés de conditions tarifaires préférentielles ne constitue pas un avantage de retraite. L'employeur peut donc remettre en cause un tel usage à l'égard de ses anciens salariés devenus retraités.