Durée du travail et rémunération
Le 28/11/2011
A la une
Une commission est due même si le préavis n'est pas exécuté
Lorsqu'un salarié est payé partiellement par des commissions, son indemnité de préavis est égale au salaire et aux commissions qu'il aurait perçues s'il avait travaillé pendant le délai-congé.
Le 25/11/2011
Revue de presse
Quel est le régime social de la prime de partage des profits versée à un apprenti ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 24/11/2011
A la une
Saisie sur salaires : les petits créanciers deviennent prioritaires
Une loi réforme certaines règles de la saisie sur salaires. Elle précise notamment que la fraction insaisissable du salaire correspond au RSA pour une personne seule, et qu'en cas de pluralité de saisies les créances les plus faibles seront favorisées.
Le 22/11/2011
A la une
Dans quels cas rémunérer le temps d'habillage et de déshabilllage
Une contrepartie, sous forme de repos ou de rémunération, doit être accordée au temps d'habillage ou de déshabillage, lorsque les salariés doivent porter une tenue de service et la revêtir sur leur lieu de travail. Ces deux conditions sont cumulatives.
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Le 21/11/2011
A la une
Intéressement : respectez les critères de répartition prévus par l'accord
L'intéressement doit être réparti entre les salariés dans les conditions prévues par l'accord. Ce principe s'applique également lorsqu'il existe un reliquat d'intéressement. A défaut, ce reliquat est soumis à cotisations sociales.
Le 21/11/2011
Revue de presse
Le travail dominical de nouveau en chantier
Plus de deux après l'entrée en vigueur de la loi du 10 août 2009 sur les dérogations au repos dominical, une nouvelle proposition de loi suggère de la modifier en améliorant les garanties des salariés qui travaillent régulièrement ou occasionnellement le dimanche.