Durée du travail et rémunération
Le 20/12/2012
A la une
Un commercial sans bureau a droit à une indemnité d'occupation de son domicile
Le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu'un local professionnel n'est pas mis effectivement à sa disposition.
Le 18/12/2012
A la une
Saisie sur salaires : les petits créanciers deviennent prioritaires
A compter du 1er janvier prochain, les créances les plus faibles seront payées prioritairement en cas de pluralité de saisies sur salaire. Un décret fixe le montant maximal de ces créances à 500€.
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Le 18/12/2012
Revue de presse
Le Smic horaire passe à 9,43 euros
Le Smic horaire sera porté au 1er janvier à 9,43 euros bruts (+0,3%), soit la revalorisation minimum garantie par la loi. "Sur l'année le Smic aura progressé de 2,3% compte tenu de la revalorisation exceptionnelle de juillet, se défend Michel Sapin, ministre du Travail. Cela représente un gain de pouvoir d'achat de 1%".
Le 30/11/2012
Revue de presse
Une clause contractuelle de remboursement des frais professionnels est-elle possible ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 29/11/2012
A la une
L'administration assouplit le régime fiscal des heures supplémentaires
Cet assouplissement était attendu. L'administration fiscale vient de le confirmer : les heures supplémentaires effectuées dans le cadre de la modulation qui restent exonérées de cotisations ne seront pas fiscalisées même si elles sont effectuées après le 1er août 2012.
Le 28/11/2012
Revue de presse
Le bilan social individuel séduit les entreprises de moins de 500 salariés
Selon la troisième édition du baromètre de communication sociale d'Ad'iff, les entreprises de moins de 500 salariés sont de plus en plus nombreuses à adopter le bilan social individuel (BSI).
Le 27/11/2012
A la une
Pas de jours de congés différents dans des établissements distincts
Il ne peut y avoir de différences de traitement entre salariés d'établissements d'une même entreprise, que si elles reposent sur des raisons objectives et pertinentes. L'autonomie de gestion des établissements n'en est pas une.