Durée du travail et rémunération
Le 21/02/2013
Revue de presse
Faut-il soumettre la rémunération des dirigeants aux actionnaires ?
Des députés proposent de soumettre la rémunération des dirigeants-mandataires sociaux au vote de l'assemblée générale des actionnaires et de réformer la fiscalité des hauts revenus afin de limiter les abus.
Le 15/02/2013
Revue de presse
Le remboursement des frais kilométriques est-il limité à 7 chevaux fiscaux ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 11/02/2013
A la une
Les nouvelles règles de revalorisation du Smic sont fixées
Un décret du 7 février 2013 fixe les nouvelles modalités de revalorisation du Smic. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur vendredi dernier.
Le 08/02/2013
Revue de presse
Un salarié en forfait jours peut-il bénéficier d'un congé parental à temps partiel ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 07/02/2013
A la une (brève)
Les nouvelles règles de revalorisation du Smic présentées en Conseil des ministres
Le 04/02/2013
A la une
Le greffier compétent en cas de pluralité de saisies sur salaire
Un décret du 30 janvier 2013 simplifie les formalités en cas de saisie sur salaire et confie un rôle plus important au greffier en cas de pluralité de saisies.
Le 01/02/2013
Synthèses
Stock-options et attributions d'actions gratuites : une taxation accrue
La loi de finances pour 2013 réforme le régime fiscal des gains (ou plus values) d'acquisition et de cession des stock-options et d'actions gratuites. A cette réforme fiscale, s'ajoute un aménagement du régime social. Nous récapitulons les règles applicables.
Le 01/02/2013
Revue de presse
Un salarié peut-il exiger de négocier sur la base d'un salaire net ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.