Conventions collectives
Le 03/11/2020
A la une
Restructuration des branches : "le vrai but de guerre est de fusionner les acteurs plus que de fusionner les textes"
Franck Morel et Gépy Koudadje du cabinet Flichy Grangé Avocats lancent, le 17 novembre prochain, le Forum des branches. Cette première édition sera l'occasion d'aborder avec les responsables des branches professionnelles trois thèmes d'actualité : la représentativité patronale, la restructuration des branches et le rôle de la branche trois ans après les ordonnances de 2017.
Le 19/10/2020
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Les accords APLD doivent être publiés sur Légifrance
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Le 15/10/2020
A la une
A quelle date s'apprécie la conformité des accords collectifs à la loi ?
La conformité d'un accord collectif aux dispositions légales et réglementaires doit être appréciée à la date de sa conclusion, et non pas à la date de son entrée en vigueur. Il en résulte que le juge peut annuler une clause conventionnelle illicite alors même que l'accord n'est pas encore entré en vigueur faute d'extension.
Le 24/09/2020
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"L'accord de performance collective doit répondre à un objectif temporaire"
L'accord de performance collective marque une nouvelle étape dans la relation entre l'accord collectif et le contrat de travail. Le contrat de travail devient au fil du temps plus poreux à l'égard de la norme collective. Décryptage avec Michel Morand avocat associé du cabinet HDV Avocats.
Le 11/09/2020
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Plastalliance publie un livre blanc sur les accords de performance collective
Le 10/09/2020
Chronique
L’activité partielle de longue durée : une opportunité à saisir rapidement ?
Jérôme Remy, senior manager au sein du cabinet de conseil Wavestone, explique les points de vigilance que doivent avoir à l'esprit les entreprises qui décident de négocier un accord d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi.
Le 10/09/2020
A la une (brève)
L'Institut Montaigne suggère d'étendre encore la négociation d'entreprise
Le 11/08/2020
A la une (brève)
Extension des accords de branche : la réduction des délais s'applique jusqu'au 10 octobre
Le 06/08/2020
A la une
Crise sanitaire : l'employeur peut modifier la période de congés malgré l'existence d'un accord collectif
Une note de service peut valablement allonger la période de prise de congés obligatoire dans un contexte de crise. Il faut pour cela que les représentants du personnel aient été sollicités suffisamment en amont. Dans ce cas, aucun trouble manifestement illicite n'est causé dans l'entreprise, affirme la cour d'appel de Lyon le 24 juillet.