Conventions collectives
Le 24/02/2010
A la une
Cession d'entreprise : quelle convention collective appliquer ?
En cas de cession d'entreprise, les salariés dont les contrats de travail sont transférés bénéficient des avantages prévus par leur ancienne convention collective mais aussi de ceux qui résultent de l'accord de leur nouvel employeur. C'est le plus favorable qui s'applique.
Le 08/02/2010
A la une
Pas de référendum par voie électronique
Dans un arrêt du 27 janvier, la Cour de cassation bannit le recours au vote électronique lorsqu'il s'agit de valider un accord collectif par référendum.
Le 08/02/2010
Revue de presse
Négocier avant de légiférer
Vendredi dernier, magistrats et universitaires ont débattu du rôle des partenaires sociaux dans l'édification des lois en droit du travail. Bons nombre de dispositifs sont en effet issus d'un accord interprofessionnels avant d'être repris par le législateur.
Le 20/01/2010
Revue de presse
Un rapport préconise un CE sans employeur
Jacques Barthélémy (photo), avocat-conseil en droit social, et Gilbert Cette, économiste, ont remis hier au ministre du Travail un rapport qui réfléchit à une refondation du droit social. L'idée est de " mieux concilier protection des travailleurs et efficacité économique ".
Le 08/01/2010
A la une
Avantages catégoriels : les syndicats craignent un désengagement des cadres
Comment les fédérations de cadres réagissent-t-elles à l'obligation faite par les juges de justifier les avantages catégoriels ? Les responsables syndicaux que nous avons interrogés se veulent rassurants, mais demeurent toutefois vigilants.
Réagir (1 commentaires)
Le 07/01/2010
Synthèses
Accord d'entreprise : avec qui négocier en 2010 ?
Depuis le 1er janvier 2010, toutes les entreprises dépourvues de délégué syndical peuvent signer un accord collectif avec le comité d'entreprise ou avec des salariés mandatés. Présentation des différentes possibilités.
Réagir (6 commentaires)
Le 14/12/2009
Revue de presse
Avantages catégoriels : les avocats critiquent la Cour de cassation
Jeudi dernier, Avosial, qui fédère 333 avocats en droit social conseils d'entreprise, organisait son colloque annuel sur le thème de la rémunération. Ils ont vivement critiqué la jurisprudence de la Cour de cassation qui interdit à une entreprise d'accorder sans justification des avantages catégoriels.