Conventions collectives

La loi Travail a renforcé le formalisme des accords collectifs notamment en instaurant un préambule et des clauses de suivi obligatoires. Le législateur espère ainsi limiter le contentieux sur l'interprétation des accords d'entreprise. Hier, Avosial a décrypté ces changements dans le cadre d'une matinée organisée avec l'Association des journalistes de l'information sociale.

Un employeur qui signe un accord de compétitivité dans lequel il s'engage, en cas de non-respect de ses engagements, à indemniser les salariés signe une clause pénale. Le juge peut au besoin augmenter ou diminuer cette clause s'il la trouve dérisoire ou manifestement excessive. Les salariés ne peuvent pas demander des dommages et intérêts supplémentaires pour préjudice moral.

Nommé très récemment à la tête de France Stratégie, Michel Yahiel entend conforter les missions de réflexion de cet organisme auprès du Premier ministre : "Le futur président de la République devra gouverner par les objectifs. Notre rôle est ensuite de présenter les voies à privilégier pour y parvenir", a-t-il résumé hier devant les journalistes sociaux (Ajis).

C'est une idée qui trotte dans la tête de François Asselin, le président de la CPME, depuis plus d'un an : proposer une démarche globale RSE pour les PME via une certification. Une concertation va enfin s'ouvrir le 1er février entre les partenaires sociaux pour envisager sa mise en oeuvre. Explications de François Asselin.