Conventions collectives
Le 25/01/2008
A la une (brève)
Un accord collectif ne peut pas exclure les salariés à temps partiel de son champ
Le 07/01/2008
A la une
Les codes APE sont modifiés à compter du 1er janvier 2008
Un décret du 26 septembre 2007 modifie les Code APE des entreprises à partir du 1er janvier 2008. Les employeurs devront mentionner le nouveau code APE sur leurs bulletins de paie. Ce changement de code est sans incidence sur la convention collective applicable.
Le 22/11/2007
A la une
La convention collective mentionnée sur le bulletin de paie ne s'applique pas toujours
Dans un arrêt du 15 novembre 2007, la Cour de cassation atténue la portée accordée à la mention de la convention collective applicable sur le bulletin de paie. Cette mention, qui valait engagement ferme d'appliquer le texte, est ramenée au rang de simple présomption. L'employeur peut désormais prouver qu'il ne voulait pas faire application de la convention.
Le 08/10/2007
A la une
Le Medef prône la rupture amiable
Le 5 octobre, les partenaires sociaux ont pousuivi leur négociation sur la modernisation du marché du travail. Au menu de cette réunion: la sortie de l'emploi. Dans une note remise aux syndicats, le medef propose un nouveau mode de rupture du contrat de travail, fondé sur le commun accord des parties.