Conventions collectives
Le 08/11/2023
A la une (brève)
Un accord du Leem incite les entreprises à intégrer la transition écologique dans l’ensemble des négociations
Le 06/11/2023
A la une (brève)
Exit la notice d'information sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise ou l'établissement
Le 17/10/2023
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Stagnation des minima conventionnels : la Première ministre repousse une éventuelle sanction financière à juin 2024
Imposer de négocier n'est pas chose aisée, comme l'a encore constaté la Première ministre lors de la conférence sociale hier. Près de 60 branches ont encore des minima conventionnels inférieurs au Smic. Pour y remédier, elle compte sur le futur Haut conseil sur les rémunérations mais fait peser une menace financière via les exonérations de cotisations sociales sur les branches concernées.
Le 06/10/2023
A la une
Abrogation des conventions collectives territoriales de la métallurgie : la voie de la révision-extinction est validée
Par avenant de révision-extinction, les partenaires sociaux peuvent valablement mettre fin à l'application d'une convention collective de branche. À condition toutefois, exige la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 4 octobre dans le cadre de la restructuration de la branche professionnelle de la métallurgie, que cette extinction ne conduise pas à un vide conventionnel.
Le 12/09/2023
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Nouvelle convention de la métallurgie : une occasion "ratée" de parler du "travail réel", pour la CFDT
Le 26/07/2023
A la une (brève)
Congé de fin d'activité dans les transports routiers : le dispositif est adapté à la réforme des retraites
Le 17/07/2023
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Le salarié peut demander l'application d'une CCN mentionnée dans son contrat de travail, différente de celle applicable à l'entreprise
Dans les relations individuelles de travail, à défaut de se prévaloir de la convention applicable collectivement dans son entreprise, le salarié peut demander l'application de la convention collective mentionnée dans le contrat de travail. Cette mention vaut reconnaissance de l'application volontaire de la convention.
Le 20/02/2023
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Tout est prêt pour l'accélération de la revalorisation des minima de branche !
Un décret d'application de la loi "pouvoir d'achat" du 16 août 2022 vient d'être publié au Journal officiel. Il apporte les précisions nécessaires pour que les revalorisations des minima conventionnels soit plus efficientes et plus rapides lorsque le Smic est revalorisé.