Conventions collectives
Le 25/11/2015
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Réforme du droit du travail : la commission Badinter est lancée !
Les grands travaux peuvent commencer ! La ministre du travail, Myriam El Khomri, a officiellement installé hier la commission présidée par Robert Badinter qui doit définir les principes fondamentaux du droit du travail. Huit experts en droit du travail vont définir ces grands principes dans un délai resserré, puisqu'ils doivent rendre leur copie d'ici la mi-janvier.
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Le 19/11/2015
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Les multiples inconnues de la restructuration des branches professionnelles
200 conventions collectives d’ici 3 ans au lieu des 700 existantes, c’est le pari – ambitieux – du gouvernement. Mais il devra au préalable lever un certain nombre d’obstacles dont certains représentent un sérieux casse-tête juridique.
Le 13/11/2015
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Le gouvernement veut préciser le périmètre des avantages individuellement acquis
Le gouvernement a confié au professeur de droit, Jean-François Cesaro, une mission sur la dénonciation et la révision des accords collectifs. Il devra notamment préciser le périmètre des avantages individuels acquis. David Calvayrac, avocat associé au sein du cabinet Fromont Briens décrypte les enjeux et les voies de réforme possibles sur le sujet.
Le 13/11/2015
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L'ordre public en droit du travail bientôt bouleversé : de quoi parle-t-on ?
Modifier la façon dont le droit du travail est élaboré : c'est le chantier annoncé par le gouvernement. Mais que recouvrent les notions d'ordre public absolu, d'ordre public social ou d'ordre public conventionnel ? Interview de Florence Canut, membre de l'Ecole de droit social de Montpellier, auteur d'une thèse sur le sujet.
Le 04/11/2015
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La CGPME veut libérer les PME de leurs obligations de négocier
François Asselin, le président de la CGPME, était l'invité hier de l'association Réalités du dialogue social (RDS). L'occasion de dévoiler l'une de ses propositions pour assouplir le carcan des obligations de négocier qui pèsent sur les TPE-PME : une certification RSE qui attesterait des efforts réalisés et libèrerait des obligations multiples.
Le 26/10/2015
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Un droit supplétif ou dérogatoire : l'épineuse question de la réforme du droit du travail
La ministre du travail, Myriam El Khomri, élabore ses propositions pour réformer le droit du travail et développer davantage la négociation d'entreprise. Mais, elle devra répondre à un certain nombre de questions techniques avant de boucler son projet de loi. Une conférence organisée mercredi dernier à l'Assemblée nationale par des parlementaires PS a permis de les pointer.
Le 13/10/2015
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Un code du travail supplétif incitera-t-il vraiment à négocier ?
L'Association française du droit du travail (AFDT) a décidé de faire entendre sa voix sur la réforme du travail. Professeurs de droit et magistrats s'accordent à dire que le débat est mal engagé et mettent en garde contre une réforme qui pourrait ne pas produire les effets escomptés.
Le 07/10/2015
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Le gouvernement veut faciliter la révision des accords collectifs
La loi sur le dialogue social du 17 août 2015 et le rapport Combrexelle visent tous deux à simplifier la révision des accords collectifs. Le premier en supprimant la consultation du CE ; le second en adaptant les règles de signature des avenants de révision.