Conventions collectives
Le 29/06/2017
A la une
Articulation accords de branche, accords d'entreprise : la répartition sera scindée en trois blocs
Le projet de loi d’habilitation sur les ordonnances sur le droit du travail a été adopté ce mercredi en Conseil des ministres. A l'occasion d'un point presse, la ministre du travail Muriel Pénicaud a présenté l'ébauche du découpage des thèmes de négociations. 12 domaines seraient ainsi réservés à la branche, le reste étant laissé aux mains de la négociation d'entreprise.
Le 01/06/2017
Chronique
Les accords de préservation ou de développement de l'emploi : un outil de flexibilité interne inédit pour l’employeur
Sandrine Henrion, avocate au sein du cabinet Avistem Avocats, revient sur les accords de préservation ou de développement de l'emploi créés par la loi El Khomri du 8 août 2016. Si ces accords s’inscrivent dans une dynamique de renforcement du dialogue social, leur régime reste encore lacunaire sur de nombreux points, estime l'avocate.
Le 31/05/2017
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Réformes en droit du travail : comment améliorer la concertation préalable ?
C'est un rapport qui tombe à pic ! Alors que la question du rôle des partenaires sociaux dans les réformes du travail nourrit actuellement de vifs débats, le Sénat s'est penché sur l'article L.1 du code du travail qui instaure une concertation préalable à toute réforme sociale. Une méthode qui a fait ses preuves, estime la Haute chambre, mais qui pourrait être améliorée.
Le 24/05/2017
A la une (brève)
Les recommandations de Terra Nova pour favoriser la négociation d'entreprise
Le 24/05/2017
A la une
Ordonnances : Emmanuel Macron ouvre la concertation
Donner aux partenaires sociaux le sentiment d'être écoutés : Emmanuel Macron semble avoir réussi l'exercice en recevant organisations syndicales et patronales hier à l'Elysée. Reste à savoir si l'exécutif évitera un nouveau conflit social autour de la réforme du droit du travail.
Le 22/05/2017
A la une (brève)
L'attribution de la médaille du travail ne doit pas être discriminatoire
Le 15/05/2017
A la une (brève)
Défaut d'information sur les accords collectifs applicables dans l'entreprise : la sanction est fixée
Le 09/05/2017
A la une
Refondation du code du travail : la méthode est prête !
Michel Yahiel, commissaire général de France Stratégie, a remis vendredi son rapport sur la commission de refondation du code du travail. Le document de 38 pages propose une méthode de travail et dresse le profil du président de la commission et de ses membres. Un document que le nouveau président de la République consultera sans doute avec attention !
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Le 09/05/2017
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Publicité des accords collectifs : les conditions de publication partielle et d'anonymisation
La loi Travail prévoit qu'à partir de septembre prochain, les accords collectifs seront regroupés dans une base de données ouverte en ligne. Un décret du 3 mai fixe les conditions dans lesquelles les signataires peuvent s'opposer à la publication intégrale d'un accord. A titre transitoire, jusqu'en octobre 2018, les accords seront publiés sans les noms des signataires.