Conventions collectives
Le 18/01/2012
A la une
Les accords compétitivité-emploi : une idée plus compliquée qu'elle n'en a l'air
Permettre aux entreprises de baisser le temps de travail et les salaires en temps de crise. Ce sujet est à l'ordre du jour du sommet sur l'emploi qui se tient aujourd'hui. A l'heure actuelle de tels accords nécessitent l'accord du salarié. Et demain ? Quelles pistes pourraient être mises sur la table ? Trois avocats nous livrent leur analyse.
Le 05/01/2012
Revue de presse
La chimie, le BTP et la métallurgie ont bouclé leurs négociations sur la pénibilité
Ce sont probablement les trois grandes branches d'activité les plus impactées par les nouvelles dispositions sur la pénibilité. Elles ont toutes trois achevé leurs négociations et ont ouvert des accords aux signatures syndicales.
Le 27/12/2011
A la une
"Gardez des traces de votre négociation pour justifier vos avantages catégoriels"
Dans un jugement du 29 novembre 2011, le TGI de Paris a validé l'ensemble des avantages catégoriels prévus par la convention de branche Syntec. Marie-Hélène Bensadoun, avocat associé du cabinet August & Debouzy, plaidait pour les fédérations patronales. Elle nous livre les enseignements qu'elle tire de ce jugement.
Le 30/11/2011
A la une
Pas de référendum si les résultats des élections ont été dépouillés
Dès l'instant que l'entreprise a dépouillé les résultats du 1er tour des élections professionnelles organisées avant la loi du 20 août 2008, ces résultats doivent être utilisés pour apprécier la validité d'un accord collectif. La voie du référendum est fermée.
Le 29/11/2011
A la une
Les NAO 2012 à l'épreuve de la crise
Les budgets d'augmentation salariales devraient s'établir autour de 2,7%, contre 3% prévus cet été. La crise financière a réduit les marges de manœuvre des employeurs. Avec à la clef, un fort sentiment d'inquiétude chez les cadres exclus, la plupart du temps, des augmentations générales. Tour d'horizon des NAO 2012
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Le 16/11/2011
Paroles de
April propose une trame d'accord sur l'égalité professionnelle à ses filiales
April, courtier grossiste en assurance, compte 55 filiales indépendantes et emploie près de 2 500 salariés en France. Pour faciliter les négociations au sein de ses filiales, le groupe a bâti une trame d'accord sur l'égalité professionnelle. Bruno Vialard, le DRH, en dévoile le contenu.