Conventions collectives
Le 17/10/2014
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L'accord d'entreprise doit-il prendre le pas sur la loi ?
Pour l'économiste Gilbert Cette, l'un des inspirateurs de François Hollande, la France doit donner la primauté à la négociation d'entreprise afin de créer un droit du travail plus propice à la création d'emplois. Ce serait autoriser de multiples dérogations à la branche et à la loi au détriment de l'intérêt des salariés, lui opposent les juristes Pascal Lokiec et Julien Icard.
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Le 14/10/2014
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Le patronat veut bousculer la hiérarchie des normes du travail
Donner davantage de pouvoirs aux négociateurs d'entreprise et leur permettre de s'émanciper de la loi et des accords de branche. La revendication est ancienne pour le patronat, qui a profité de l'ouverture de la négociation sur la modernisation du dialogue social pour mettre le sujet sur la table.
Le 08/10/2014
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L'épineuse question de l'effectivité des accords sur l'emploi
En dépit d'évolutions législatives, les accords qui garantissent le maintien de l'emploi, continuent de soulever les mêmes questions. Comment garantir leur effectivité ? Comment les imposer à l'ensemble de la collectivité de travail ? La Direction générale du Trésor a abordé hier la question lors d'un séminaire sur l'emploi et le dialogue social.
Le 23/09/2014
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Réduction du nombre de branches : c'est parti !
Le ministre du Travail a officiellement lancé hier le chantier visant à réduire de 700 à 100 le nombre des branches professionnelles en France. Le sort de 200 branches inactives devrait être tranché en 2015.
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Le 28/08/2014
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Il y aura une loi sur les IRP
Reconduit mardi à la tête du ministère du Travail, François Rebsamen maintient l'agenda fixé à l'issue de la conférence sociale. Un projet de loi sur le dialogue social et les instances représentatives du personnel (IRP) sera présenté l'an prochain. Et ce, quelle que soit l'issue de la négociation qui s'ouvrira sur ce thème à la rentrée, prévient-il.
Le 20/08/2014
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"Nous portons la durée du temps partiel à 12h30 pour certains métiers"
Contribution de branche supplémentaire pour la formation, dérogation aux nouvelles durées de temps partiel, sécurisation du forfait jours… La branche des services de l'automobile a rénové plusieurs pans importants de sa convention collective. Le point avec Yves Texsier, directeur des affaires sociales du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA).
Le 11/06/2014
Chronique
GPEC : négociation obligée ou démarche business ?
Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est également co-directeur de l'executive master ressources humaines de Sciences Po. Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.
Le 10/06/2014
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Egalité de traitement : des incertitudes demeurent
A l'heure où la négociation collective occupe une place grandissante dans la gestion de la rémunération et de l'emploi, le cabinet d'avocats Fidal est revenu jeudi dernier sur l'application du principe d'égalité de traitement qui soumet l'employeur à une obligation de justification. Une obligation complexe en raison des questions que ce principe pose encore aujourd'hui.