Conventions collectives
Le 28/05/2021
A la une
La conclusion d’un nouvel accord suffit-elle à écarter l’ancien accord d’entreprise ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 12/04/2021
Chronique
Quelle efficacité pour le rapport annuel d'activité de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation ?
Dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet Barthélémy, Bruno Denkiewicz, avocat au sein du cabinet, revient sur le rôle des commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation instituées par la loi Travail du 8 août 2016, et notamment sur leur rapport annuel d'activité.
Le 06/04/2021
Chronique
Le handball féminin se dote d'un accord sectoriel
Gauthier Kertudo, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy Avocats, analyse le nouvel accord sectoriel, signé le 15 mars dernier, dans le handball féminin.
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Le 16/03/2021
Chronique
Les organisations sociales ont un rôle à jouer dans la représentation des travailleurs indépendants
actuEL-RH donne désormais régulièrement la parole aux membres de l'association Réalités du dialogue social. Ce mois-ci, Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT et Bérénice Jond, secrétaire confédérale, abordent la question de la représentation collective des travailleurs indépendants dont ceux des plateformes numériques.
Le 16/03/2021
A la une (brève)
En 2018, 16,7 % des entreprises de plus de 10 salariés ont engagé une négociation collective
Le 23/02/2021
A la une
Formation, prud'hommes, mobilité sociale : le Medef veut relancer les discussions interprofessionnelles
Un agenda social et économique "autonome" : c'est ce que propose le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, aux confédérations syndicales et aux autres organisations patronales. Au menu : formation professionnelle, prud'hommes, gestion des accidents de travail et maladies professionnelles (ATMP), mobilité sociale et "modernisation du paritarisme".
Le 11/02/2021
A la une (brève)
Le tribunal judiciaire de Nanterre invalide l'accord collectif de l'UES Monoprix permettant le travail de nuit
Le 09/02/2021
A la une
Les ordonnances Travail marquent-elles vraiment le passage à une décentralisation de la négociation collective ?
Plus de trois ans après l'entrée en vigueur des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, un ouvrage s'interroge sur les premières leçons que l'on peut tirer de cette réforme substantielle du droit du travail. Loin de se contenter du constat d'une plus forte décentralisation de la négociation d'entreprise, Frédéric Géa, professeur de droit à Nancy, élargit l'analyse.
Le 08/02/2021
A la une
L'impact de la restructuration des branches professionnelles sur les entreprises
La restructuration des branches est un long processus qui produit progressivement ses effets sur les entreprises. Dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet Barthélémy, Mélanie Souterau et Bruno Denkiewicz, avocats associés au sein du cabinet, analysent les conséquences pour les entreprises d'un paysage conventionnel de branche reconfiguré.