Conventions collectives
Le 11/02/2013
Revue de presse
"Avec les accords majoritaires, les syndicats peuvent retrouver de la légitimité"
Pour Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l'association Dialogues qui vise à rapprocher les acteurs du dialogue social, l'apport essentiel de l'Ani du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi est la consécration de l'accord majoritaire.
Le 21/01/2013
A la une (brève)
Conséquences de la mention de la convention collective sur le bulletin de paie
Le 23/11/2012
Revue de presse
Un syndicat catégoriel peut-il signer un accord d'entreprise intercatégoriel ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 05/10/2012
A la une
La conclusion d'un nouvel accord met fin à l'application volontaire d'une convention collective
L'application volontaire d'une convention collective prend fin dès lors qu'un accord qui a le même objet est conclu au sein de l'entreprise.
Le 03/07/2012
Revue de presse
La CFDT signe le plus d'accords d'entreprise
La CFDT a apposé sa signature sur 58% des accords d'entreprise conclus en 2011, ce qui la place au premier rang des syndicats signataires. Mais là ou il est présent, le syndicat a signé 93% des accords.
Le 18/06/2012
A la une
Peut-on limiter un avantage conventionnel à un seul des deux conjoints salariés ?
Lorsqu'un accord collectif prévoit l'attribution d'une prime à chaque salarié "chef de famille", sans autres précisions, celle-ci n'est pas limitée à un seul époux ou parent lorsque ceux-ci sont tous les deux salariés de la même entreprise.
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