Conventions collectives
Le 20/03/2017
A la une
Accord de compétitivité : l'employeur qui s'engage à indemniser les salariés signe une clause pénale
Un employeur qui signe un accord de compétitivité dans lequel il s'engage, en cas de non-respect de ses engagements, à indemniser les salariés signe une clause pénale. Le juge peut au besoin augmenter ou diminuer cette clause s'il la trouve dérisoire ou manifestement excessive. Les salariés ne peuvent pas demander des dommages et intérêts supplémentaires pour préjudice moral.
Le 15/03/2017
A la une (brève)
La négociation sur l'assurance chômage de 2014 a bien été menée loyalement
Le 09/03/2017
A la une
Commission de refondation du code du travail : France Stratégie rendra sa note de méthode fin avril
Nommé très récemment à la tête de France Stratégie, Michel Yahiel entend conforter les missions de réflexion de cet organisme auprès du Premier ministre : "Le futur président de la République devra gouverner par les objectifs. Notre rôle est ensuite de présenter les voies à privilégier pour y parvenir", a-t-il résumé hier devant les journalistes sociaux (Ajis).
Le 30/01/2017
A la une
Loi Travail : la branche du médicament signe le premier accord type pour les PME
C'est la loi Travail qui offre cette possibilité : conclure un accord de branche type que peuvent ensuite décliner les entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas de délégués syndicaux ou de salariés mandatés pour négocier un accord. Le premier accord du genre vient d'être signé dans la branche des entreprises du médicament en matière de durée du travail.
Le 26/01/2017
A la une
Les partenaires sociaux vont plancher sur la RSE
C'est une idée qui trotte dans la tête de François Asselin, le président de la CPME, depuis plus d'un an : proposer une démarche globale RSE pour les PME via une certification. Une concertation va enfin s'ouvrir le 1er février entre les partenaires sociaux pour envisager sa mise en oeuvre. Explications de François Asselin.
Le 19/01/2017
A la une
Le droit d'opposition s'exerce dans un délai très restreint
Si un ou plusieurs syndicats majoritaires décident de s'opposer à l'application d'un accord signé à plus de 30%, exercer son droit d'opposition sous huit jours ne suffit pas. Il faut en outre que tous les syndicats signataires de l'accord aient, avant l'expiration de ce délai légal d'à peine plus d'une semaine, reçu la notification de l'exercice de ce droit d'opposition.
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Le 11/01/2017
Paroles de
Orange : les chantiers 2017 de Jérôme Barré
Après l'évaluation de la charge de travail et la transformation numérique, Jérome Barré, le directeur exécutif en charge des RH et de la communication interne d'Orange, s'attelle à une nouvelle négociation sur la reconnaissance des compétences et des qualifications. Mais l'accord portant sur la loi Rebsamen est au point mort, la CFDT refusant de signer le texte.
Le 10/01/2017
Chronique
Comment s’appuyer sur le dialogue social pour accompagner les transformations d’entreprises ?
Les DRH ne manquent pas d'idées pour favoriser le dialogue social en entreprise. C'est ce que démontrent Claude Bodeau, associé en charge du pôle People & Change du cabinet de conseil Wavestone et Sébastien Vernède, manager People & Change, dans cette chronique. Une opportunitée renforcée par la loi Travail.
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