Contrôles et contentieux
Le 23/12/2009
Revue de presse
La santé et la sécurité, premier motif d'intervention des inspecteurs du travail
Le rapport sur l'activité de l'inspection du travail en 2008 vient d'être publié. La santé et la sécurité restent les domaines d'intervention les plus fréquents pour les inspecteurs du travail. Cette tendance, déjà observée l'an dernier, se poursuit donc.
Le 14/12/2009
A la une
L'employeur assume les frais de justice du CHSCT
Le CHSCT est dépourvu de budget propre. C'est donc à l'employeur de prendre en charge financièrement les frais de justice engendrés par les actions de cette institution représentative du personnel.
Le 22/10/2009
Revue de presse
Le contentieux prud'homal a augmenté en 2008
En 2008, il y a eu + 4,8 % de nouvelles affaires devant les conseils de prud'hommes. Ce qui explique sans doute en partie que la durée moyenne de traitement des affaires se soit allongée.