Contrôles et contentieux
Le 26/11/2008
A la une
La Cnil publie un guide sur l'utilisation des informations RH
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie un guide sur l'usage de l'informatique pour la gestion des ressources humaines et le contrôle des salariés. Ce guide, en téléchargement gratuit sur son site, rappelle des droits et obligations de l'employeur.
Le 25/11/2008
A la une
Conseils de prud'hommes : la nouvelle carte judiciaire
Le décret du 29 mai 2008 supprime, à partir du 3 décembre, 62 conseils de prud'hommes. Les instances introduites à partir de cette date sont tranférées vers d'autres conseils. Nous récapitulons la liste des conseils supprimés et ceux nouvellement compétents.
Le 24/11/2008
Revue de presse
Les décisions prud'homales sont contestées mais souvent confirmées en appel
Selon les chiffres du ministère de la Justice, les conseils de prud'hommes rendent chaque année environ 200 000 décisions. 60 % d'entre elles font l'objet d'un recours devant les cours d'appel. La très grande majorité sont confirmées en appel.
Le 20/11/2008
A la une
Prud'hommes : Parisiens à vos claviers !
Depuis hier et jusqu'au 26 novembre (18 heures), les Parisiens peuvent élire leurs conseillers prud'homaux par Internet. Le vote électronique fait en effet l'objet pour la première fois d'une expérimentation dans la capitale. Nous vous rappelons les modalités de ce nouveau vote électronique.