Contrôles et contentieux
Le 17/07/2014
A la une
Bientôt une formation commune aux conseillers prud'homaux salariés et employeurs ?
Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Alain Lacabarats, a remis hier à la ministre de la justice, Christiane Taubira son rapport sur l'avenir des juridictions de travail. Sans toucher au paritarisme, il propose de modifier la procédure et la formation des conseillers prud'homaux.
Le 10/07/2014
A la une
La présence de représentants de personnel réduit le nombre de contentieux
Dans une étude du Centre de l'étude pour l'emploi (CEE), le chercheur Sebastian Schulze-Marmeling conteste l'idée selon laquelle le risque de contentieux prud'homal serait un frein à l'embauche. Par ailleurs, il soutient que la présence de représentants de personnel en entreprise fait baisser la proportion de contentieux prud'homaux.
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Le 24/06/2014
A la une (brève)
Pouvoirs des inspecteurs du travail : où en est la proposition de loi ?
Le 16/05/2014
A la une
Réforme de l'inspection du travail : "il ne s'agit pas de "dépénaliser" le droit du travail
Hier, à l'occasion d'une table ronde organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), partisans et détracteurs de la réforme de l'inspection du travail ont confronté leurs points de vue. Au centre des débats : les nouveaux pouvoirs accordés aux agents de contrôle.
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Le 02/04/2014
Revue de presse
Inspection du travail : une proposition de loi réintroduit amendes et transaction
Permettre à l'administration du travail de prononcer elle-même des amendes mais aussi de transiger avec les entreprises contrevenantes : ces dispositions sont reprises dans la proposition de loi des députés socialistes sur l'inspection du travail. Explications.