Contrôles et contentieux
Le 10/03/2011
A la une
Les circulaires ministérielles vous sont-elles opposables ?
Pour être opposables aux administrés, les circulaires ministérielles doivent avoir été publiées sur le site www.circulaires.gouv.fr. C'est ce que vient de rappeler le Premier ministre dans une circulaire du 25 février dernier.
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Le 07/03/2011
A la une
"Les Urssaf invoquent de plus en plus le travail dissimulé lors des contrôles"
Lors des contrôles pour travail dissimulé, les Urssaf peuvent entendre les salariés hors de l'entreprise et leur adresser des questionnaires écrits, ce qu'elle ne peuvent pas faire lors d'un contrôle classique. François Taquet, avocat, attire l'attention des DRH sur une tendance nette : l'élargissement de la notion de travail dissimulé.
Le 21/01/2011
Revue de presse
Que doit faire une entreprise qui recourt à un prestataire étranger ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 12/01/2011
Revue de presse
Les prud'hommes toujours plus sollicités
Le ministère de la justice vient de rendre publiques les statistiques de l'activité judiciaire pour l'année 2009. Encore une fois, les conseils de prud'hommes n'ont pas chômé.
Le 05/10/2010
Revue de presse
Prud'hommes : les parties devront continuer à se présenter à l'audience
Un décret du 1er octobre 2010 modifie les règles applicables aux procédures orales. Le contentieux social est peu impacté par la réforme, comme nous l'expliquent Guy-Patrice Quétant et Laurent Loyer, membres du Conseil supérieur de la prud'homie.
Le 31/08/2010
Synthèses
Les effets de la résiliation judiciaire
Lorsque le salarié a des griefs à l'encontre de son employeur, il peut prendre acte de la rupture ; il peut aussi saisir le conseil de prud'hommes et demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail.
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Le 18/08/2010
A la une
Travail illégal : les actions vont s'intensifier en 2010
L'Acoss vient de dresser le bilan des actions menées en 2009 dans la lutte contre le travail illégal. Un certain nombre de contrôles ont abouti à des redressements forfaitaires et à des annulations d'exonérations, deux mesures récemment introduites dans l'arsenal législatif.
Le 16/07/2010
A la une
Les remises sur des produits sont soumises à cotisations
Les remises effectuées sur des produits fabriqués par d'autres sociétés du même groupe sont des avantages en nature soumis à cotisations.