Contrôles et contentieux
Le 25/02/2014
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La réforme de l'inspection du travail reportée jusqu'à nouvel ordre
La réforme de l'inspection du travail n'aura pas lieu. Ou en tous les cas pas tout de suite. La commission mixte paritaire réunie hier a finalement acté le retrait de l'article 20 du projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et le dialogue social qui visait à réformer cette partie de l'administration du travail.
Le 27/11/2013
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Réforme de l'inspection du travail : le projet de loi est prêt
Le texte sur la réforme de l'inspection du travail est ficelé. Nous nous sommes procuré la première version du projet de loi ; elle détaille les nouvelles sanctions que les inspecteurs du travail pourront désormais infliger aux entreprises.