Contrôles et contentieux
Le 18/08/2011
A la une
Comment améliorer la procédure prud'homale ?
Réformer la procédure devant le conseil de prud'hommes de Paris, le futur bâtonnier du Barreau de Paris, Christiane Feral-Schul, y réfléchit et vient de rencontrer les présidents de la formation pour en discuter.
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Le 05/08/2011
Revue de presse
La lutte contre le travail illégal s'intensifie
L'Acoss vient de dresser le bilan des actions menées en 2010 dans la lutte contre le travail illégal. Celles-ci ont donné lieu à 185 millions d'euros de redressement de cotisations, soit une augmentation de 42 % par rapport à 2009.
Le 07/06/2011
A la une
La discrimination syndicale justifie la déchéance du mandat prud'homal
Une condamnation pénale pour discrimination syndicale peut justifier la déchéance du mandat d'un conseiller prud'homme employeur.
Le 25/05/2011
A la une
Les DRH auront plus de temps pour anticiper les réformes
Permettre aux entreprises d'avoir une meilleure visibilité sur les modifications réglementaires. C'est l'objectif visé par une circulaire du 23 mai 2011 qui préconise un délai minimum de deux mois entre la publication d'un texte au JO et son entrée en vigueur.
Le 10/05/2011
Revue de presse
L'inspection du travail sous le choc après un suicide au ministère
Un inspecteur du travail, qui était le secrétaire national du syndicat SNUTEFE-FSU, a mis fin à ses jours dans les locaux du ministère à Paris, mercredi 4 mai. Le drame a "tétanisé" ses camarades syndicaux et repose la question du déroulement et des conséquences de la réforme de l'inspection du travail.
Le 18/04/2011
A la une
La Cour de cassation peine à faire adopter ses propositions de réforme
Vendredi, la Cour de cassation a rendu public son rapport annuel. Elle a déploré qu'un certain nombre de propositions de modifications qu'elle a faites ces dernières années n'aient toujours pas été prises en compte par le législateur.
Le 31/03/2011
Revue de presse
De nouvelles mesures de lutte contre le travail illégal
Lors du bilan intermédiaire du Plan national de lutte contre le travail illégal présenté hier, Xavier Bertrand a annoncé que les mesures de lutte contre le travail illégal allaient une nouvelle fois être renforcées.