Contrôles et contentieux
Le 20/10/2008
Revue de presse
Prud'hommes : les employeurs mobilisent leurs troupes
Vendredi, cinq organisations patronales (Medef, UPA, CGPME, UNAPL et FNSEA) ont présenté leur liste d'union pour les élections prud'homales du 3 décembre. Elles souhaitent mobiliser leur électorat pour élire des conseillers qui défendent les intérêts de l'entreprise.
Le 09/10/2008
A la une
L'Urssaf peut contrôler les cotisations chômage
Les inspecteurs de l'Urssaf sont désormais habilités à vérifier l'assiette, le taux et le calcul des contributions d'assurance chômage et d'AGS. Le contrôle peut porter sur les cotisations et contributions chômage dues dans les 3 ans qui le précèdent. Le recouvrement continue à être assuré par l'Unedic.
Le 01/10/2008
A la une
Prud'hommes : le dépôt des listes a démarré
Depuis hier, les listes de candidats aux élections prud'homales peuvent être déposées à la préfecture. Le salarié candidat aux élections prud'homales bénéficie d'une protection contre le licenciement. Celle-ci s'étend pendant 6 mois après la publication des candidatures. Elle peut être antérieure à cette publication si l'employeur en a eu connaissance.
Réagir (1 commentaires)
Le 26/09/2008
A la une
Harcèlement : l'employeur doit apporter la preuve contraire
Par 4 arrêts du 24 septembre, la Cour de cassation délimite clairement les rôles du salarié, de l'employeur et du juge dans la recherche de la vérité en matière de harcèlement et de discrimination. Au salarié d'alléguer des faits matériellement vérifiables, à l'employeur d'apporter la preuve contraire et au juge de trancher au vu de l'ensemble de ces éléments.
Le 23/09/2008
Revue de presse
La santé au travail, premier motif d'intervention des inspecteurs du travail
Réagir (1 commentaires)
Le 19/09/2008
A la une
La lettre d'observation de l'Urssaf est une décision
Rompant avec sa jurisprudence habituelle, la Cour de cassation décide dorénavant que les lettres d'observations émises par l'Urssaf lors d'un contrôle sont susceptibles d'un recours, même si elles ne valent que pour l'avenir.
Le 16/09/2008
A la une
Contrôle Urssaf : l'employeur doit être informé au préalable
Tout contrôle sur place de l'Urssaf doit être précédé par l'envoi d'un avis. Si l'administration ne fait pas parvenir cet avis à l'employeur, le contrôle et le redressement qui en résultent sont nuls. Par contre, un avis préalable visant un contrôle au siège de l'entreprise, n'empêche pas les agents de contrôle d'interroger des salariés sur un chantier.