Contrôles et contentieux
Le 21/12/2023
A la une (brève)
Le taux horaire de vacation des conseillers prud'hommes augmente au 1er janvier 2024
Le 19/12/2023
A la une (brève)
Accord européen sur le devoir de vigilance : la CFDT et FO regrettent l'exclusion du secteur financier
Le 27/11/2023
A la une
Conseil de prud'hommes : les impacts de la "Loi Justice"
Instauration d'une déclaration d'intérêts, assouplissement des conditions de candidature, responsabilité des conseillers, limite d'âge... La loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 du 20 novembre 2023 contient plusieurs dispositions relatives aux conseillers prud'hommes visant à favoriser leur recrutement et mieux encadrer leur mandat.
Le 17/11/2023
A la une (brève)
Aide juridictionnelle aux salariés sans papiers : quatre syndicats soutiennent une QPC
Réagir (1 commentaires)
Le 17/11/2023
A la une (brève)
Congés payés et arrêt maladie : la CGT propose sur son site des modèles de lettres
Le 14/11/2023
A la une
"Nous souhaitons créer un véritable service public de lutte contre toutes les formes de discrimination"
Le député Renaissance, Marc Ferracci, a déposé une proposition de loi sur le développement des tests statistiques et individuels, afin de lutter contre toute forme de discrimination, qui devrait être examinée début décembre. Il nous explique comment cette systématisation des tests pourrait aider les personnes victimes de discriminations, notamment à l'embauche.