Contrôles et contentieux
Le 22/01/2019
A la une
Le barème d'indemnités de licenciement continue d'agiter les conseils de prud'hommes
Pour la première fois à notre connaissance, un conseil des prud'hommes, celui de Caen, statuant en départage, c'est-à-dire sous la présidence d'un juge professionnel, décide d'appliquer le barème fixant les indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par ailleurs, le conseil de prud'hommes de Grenoble vient à son tour d'écarter l'application du barème.
Le 21/01/2019
A la une (brève)
Projet de loi Justice : un amendement pour garantir le bon fonctionnement des greffes des prud'hommes
Le 11/01/2019
A la une (brève)
Assurance chômage : la négociation s'allonge du fait des contrats courts
Le 11/01/2019
A la une (brève)
Un nouveau jugement prud'homal critique le barème d'indemnités en cas de licenciement injustifié
Le 09/01/2019
A la une (brève)
Contrôles limités dans les PME : le champ de l'expérimentation précisé par circulaire
Le 08/01/2019
A la une (brève)
Le CPH de Lyon écarte lui aussi le barème d'indemnités de licenciement
Le 07/01/2019
A la une (brève)
Le barème d'indemnités de licenciement injustifié une nouvelle fois écarté par les juges prud'homaux
Le 21/12/2018
Chronique
Les conseils de prud’hommes vont-ils disparaître ?
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Benoît Sévillia, avocat associé au sein du cabinet Lachaud Mandeville Coutadeur & associés, s'interroge sur l'avenir de la juridiction prud'homale alors que le nombre de saisines ne cesse de décroître.
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