Contrôles et contentieux
Le 02/07/2019
A la une (brève)
Inspection du travail : les contrôles en matière de transport routier renforcés en Auvergne-Rhône-Alpes
Le 19/06/2019
A la une (brève)
Désignations complémentaires de conseillers prud'hommes : la date limite est fixée au 9 septembre
Le 17/06/2019
A la une
Les pistes du Sénat pour réformer la procédure prud'homale
Les commissions des lois et des affaires sociales du Sénat ont lancé depuis près d'un an une mission sur les conseils de prud'hommes. Objectif : dresser un état des lieu des dysfonctionnements et proposer de nouvelles pistes, notamment pour favoriser la conciliation. Entretien avec Nathalie Delattre, sénatrice RDSE de la Gironde et co-rapporteuse avec trois autres sénatrices.
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Le 11/06/2019
A la une
Barème d'indemnités : des prud'hommes se préparent à résister à la Cour de cassation
Saisie pour avis par deux conseils de prud'hommes, la Cour de cassation pourrait accepter le 8 juillet prochain de se prononcer sur la validité du barème d'indemnités en cas de licenciement injustifié. Invités par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Jacques-Frédéric Sauvage, vice-président (Medef) du conseil de prud’hommes de Paris et Patrice Huart, président (CFDT) du conseil de prud'hommes de Troyes, ont débattu du barème.
Le 11/06/2019
A la une (brève)
Les Sages valident la procédure d'autorisation de licenciement du salarié protégé
Le 07/06/2019
A la une (brève)
Oups.gouv.fr : le gouvernement recense les erreurs administratives fréquentes
Le 27/05/2019
Chronique
Le contentieux prud’homal n’est pas encore mort !
Quels sont les nouveaux risques RH ? Dans une série de chroniques rédigées pour actuEL-RH, le cabinet brl Avocats mettra l'accent sur les points de vigilance pour les professionnels RH. Premier épisode aujourd'hui avec le barème d'indemnités de licenciement injustifié. Et pour cause, le cabinet est intervenu à l'audience de la cour d'appel de Paris, le 23 mai dernier. Béatrice Thellier, avocat senior qui a plaidé le dossier et Henri Guyot, avocat associé du cabinet brl avocats nous éclairent sur les enjeux de cette audience.
Le 24/05/2019
A la une
Le ministère public se prononce en faveur de la conventionnalité du barème d'indemnités de licenciement injustifié
Hier, pour la première fois, un avocat général s'est exprimé sur le barème d'indemnités sans cause réelle et sérieuse. Devant la cour d'appel de Paris, ce dernier a demandé aux juges d'écarter le moyen tiré de l'inconventionnalité du barème. Selon lui, le barème n'empêche nullement une réparation adéquate et appropriée du salarié en cas de licenciement injustifié.