Contrôles et contentieux
Le 30/09/2019
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Inspection du travail : le Sénat met en garde contre une "politique du chiffre"
Dans un rapport publié jeudi, le Sénat dresse un bilan des réformes opérées au sein du corps de l'inspection du travail. La volonté d'optimiser les contrôles risque d'entraîner un effet d'éloignement des inspecteurs du travail des entreprises et des salariés. Leur rôle de conseil pâtit des priorités fixées par les gouvernements, souligne le rapport.
Le 23/09/2019
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Les captures d'écran de l'ordinateur du salarié durant ses appels sont disproportionnées
Dans une fiche publiée le 17 septembre, la Cnil réprouve l'usage des captures d'écran de l'ordinateur des salariés qui font l'objet d'un enregistrement téléphonique. Lorsque le but poursuivi est la formation du salarié, elle recommande l'utilisation de l'enregistrement vidéo, sous certaines conditions très encadrées. Pour toute autre finalité, ces enregistrements sont à bannir.
Le 20/09/2019
A la une (brève)
Tribunal judiciaire : une ordonnance "balai" et deux nouveaux décrets de mise en cohérence
Le 20/09/2019
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Le ministère du travail dévoile les chiffres du premier semestre de l'inspection du travail
Le 12/09/2019
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Les opposants au barème n'ont pas dit leur dernier mot
Le conseil de prud'hommes du Havre vient de rendre un jugement écartant l'application du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il rejoint ainsi d'autres conseils de prud'hommes qui ont décidé de passer outre l'avis rendu par la Cour de cassation le 17 juillet dernier. Ces juridictions du premier degré, ne s'estimant pas liées par cet avis, continuent de dénoncer l'inconventionnalité du barème.
Le 11/09/2019
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Lanceur d'alerte : l'affaire Tefal examinée au regard de la loi Sapin 2
La Cour d’appel de Lyon examine demain l’affaire Tefal. La Cour de cassation avait en effet annulé, le 17 octobre 2018, la condamnation d'une inspectrice du travail pour violation du secret professionnel et recel de courriels de l'entreprise. Les juges avaient ordonné qu'elle soit rejugée à la lumière de la loi protégeant les lanceurs d'alerte.
Le 04/09/2019
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Vidéosurveillance excessive : clôture d'une mise en demeure de la Cnil
Le 03/09/2019
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Réforme de la justice : les compétences en droit social du futur tribunal judiciaire
Après la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, à qui est dévolue la compétence liée aux litiges du travail ? Trois décrets d’application de la loi de programmation et de réforme pour la justice ont été publiés dimanche au Journal officiel. Tour d’horizon sur les incidences en droit social de ces mesures qui seront applicables à compter du 1er janvier 2020.
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