Contrôles et contentieux
Le 06/11/2019
Chronique
Frilosité, incohérence, incomplétude : à propos de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 octobre 2019 sur le barème
Julien Icard, professeur de droit privé à l’université polytechnique Hauts-de-France, analyse l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 30 octobre dernier. Les juges parisiens ont estimé que le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse était bien conforme aux normes internationales.
Réagir (2 commentaires)
Le 31/10/2019
A la une (brève)
La cour d'appel de Paris fait application du barème d'indemnités de licenciement injustifié
Le 29/10/2019
A la une (brève)
Une unité d'inspection du travail dédiée aux grands chantiers franciliens
Le 25/10/2019
A la une
PSE : précisions sur le délai de contestation de 12 mois
Le délai de prescription de 12 mois en contestation d'un licenciement pour motif économique, intervenu dans le cadre d'un PSE, commence à courir à compter de la notification du licenciement et ce, même en cas d'annulation ultérieure du PSE .
Le 23/10/2019
A la une
RGPD : le contrôle du temps de travail n'exige pas d'analyse d'impact
Une délibération de la Cnil, publiée hier au Journal officiel, liste les traitements de données personnelles qui ne nécessitent pas de réaliser au préalable une analyse d'impact. Elle vise notamment les traitements de données RH dans les PME, ceux qui gèrent les contrôles d'accès, le temps de travail ou les activités du CSE ainsi que ceux qui mettent en place des éthylotests.
Le 21/10/2019
A la une
Travail illégal : des précisions sur les conditions d'audition par les agents de l'Urssaf
Le 19 septembre dernier, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qui encadrent le pouvoir d'audition des agents de contrôle de l'Urssaf en matière de recherche et de constat des infractions de travail illégal.
Le 03/10/2019
Chronique
Contrôle de conventionnalité in concreto du barème : la boîte de Pandore est-elle ouverte ?
Dans cette chronique, Olivier Dutheillet de Lamothe, avocat associé et responsable de la doctrine sociale et Louis Paoli, avocat, tous deux au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, analysent la portée de l'arrêt rendu le 25 septembre dernier par la cour d'appel de Reims sur le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le 01/10/2019
A la une
Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts de cour d'appel de ces trois derniers mois
Contrôle par échantillonnage, mises en demeure, lettres d'observations... Qu'ont tranché dernièrement les cours d'appel en matière de contrôle Urssaf ? Tableau récapitulatif des principaux arrêts rendus depuis début juillet.