Contrôles et contentieux
Le 03/09/2014
Synthèses
Conseillers prud'hommes : les règles de remboursement des rémunérations
Le ministère de la justice a publié le 31 juillet dernier une circulaire qui fait le point sur l'indemnisation des conseillers prud'hommes (*). Cette circulaire est l'occasion de rappeler les règles applicables au remboursement à l'employeur des rémunérations du salarié qui exerce des fonctions prud'homales.
Le 26/08/2014
A la une
Indemnisation des juges prud'homaux : les nouvelles règles
En mars, deux décrets ont modifié les règles d'indemnisation des conseillers prud'hommes, emportant dans certains cas une réduction du temps accordé au magistrat pour exercer son activité. Une circulaire du 31 juillet 2014 du ministère de la Justice détaille ces nouveautés et récapitule les différentes activités prud'homales qui ouvrent droit au versement d'une indemnité.
Le 08/08/2014
A la une
De nouvelles autorisations d'absence pour les salariés conseillers prud'hommes
Le gouvernement envisage de modifier le mode de désignation des conseillers prud'homaux. En attendant, les mandats actuels devraient être prolongés jusqu'au 31 décembre 2017. Pour accompagner cette prorogation, les salariés titulaires de mandats de conseillers prud'homaux bénéficieront de 12 jours supplémentaires d'absence pour leurs besoins de formation entre 2014 et 2017.