Contrôles et contentieux

Le 21/12/2018
Chronique

Les conseils de prud’hommes vont-ils disparaître ?

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Benoît Sévillia, avocat associé au sein du cabinet Lachaud Mandeville Coutadeur & associés, s'interroge sur l'avenir de la juridiction prud'homale alors que le nombre de saisines ne cesse de décroître.

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Le 20/12/2018
Chronique

Barème d'indemnités : les failles du jugement de Troyes

François Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, s'interroge sur la portée du jugement du conseil de prud’hommes de Troyes du 13 décembre 2018. Selon lui, la décision selon laquelle le barème d'indemnités injustifié n'est pas conforme au droit international et européen est fragile.

Le 19/12/2018
Chronique

Barème Macron : les juges se rebiffent !

Julien Icard, professeur de droit à l'Université polytechnique Hauts-de-France, analyse l'argumentaire développé par les juges du conseil de prud'hommes de Troyes, qui dans leur décision du 13 décembre 2018, ont écarté l'application du barème d'indemnités de licenciement injustifié comme contraire à la Convention OIT n° 158 et à la Charte sociale européenne.