Contrat de travail
Le 22/01/2009
Revue de presse
Dix syndicalistes relaxés malgré leur intrusion dans l'ordinateur du DRH
Le tribunal correctionnel de Grenoble a relaxé 10 syndicalistes qui avaient piraté l'ordinateur d'un DRH lors d'une réunion de négociation. Ils y avaient découvert un véritable plan de bataille anti syndical.
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Le 19/01/2009
A la une
"Nous observons une hausse du contentieux sur les discriminations"
Chaque année, la chambre sociale de la Cour de cassation rend 6000 arrêts environ. Evelyne Collomp, sa présidente, dresse pour nous un bilan de l'année écoulée.
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Le 16/01/2009
A la une (brève)
Départ à la retraite : FO et CFTC ne signent pas le PV d'interprétation
Le 14/01/2009
A la une
Rupture conventionnelle : l'indemnité conventionnelle de licenciement est due
Selon un procès verbal d'interprétation signé par certains partenaires sociaux, le montant minimum dû aux salariés dans le cadre d'une rupture conventionnelle est l'indemnité conventionnelle de licenciement si elle est plus favorable que l'indemnité légale.
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Le 13/01/2009
A la une
Le plan social doit prévoir les possibilités de reclassement à l'étranger
Le plan de sauvegarde de l'emploi présenté par un groupe international doit contenir des mesures concrètes et précises sur les possibilités de reclassement à l'étranger. Sinon, les licenciements prononcés sont nuls.
Le 13/01/2009
A la une
Pour être cadre, pas besoin de diriger une équipe
Le code du travail ne définit pas le statut de cadre. Lorsqu'un accord collectif définit cette catégorie, les juges doivent rechercher si les conditions réelles d'exécution du travail du salarié correspondent à la définition conventionnelle.