Contrat de travail
Le 28/01/2009
A la une
Rupture conventionnelle : gare à la date de rupture du contrat
Intervenant lors des journées d'actualités sociales organisées lundi et mardi par Elegia, Marie-Laurence Boulanger, avocat associé du cabinet Fromont-Briens, a mis en garde les entreprises sur la date de rupture qu'elles inscrivent dans la demande d'homologation de la rupture conventionnelle.
Le 28/01/2009
Synthèses
Comment distinguer les différents repos compensateur
La loi du 20 août 2008 a modifié le régime du repos compensateur. En réalité, il n'en existe pas un, mais plusieurs : le repos compensateur de remplacement en lieu et place du paiement des heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos qui est obligatoire pour les heures effectuées au-delà du contingent.
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Le 27/01/2009
A la une
L'utilisation du domicile peut être restreinte par la nature du travail
A quel moment la vie professionnelle du salarié vient interférer dans sa vie privée ? Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que l'employeur, dans certaines situations, peut restreindre certaines libertés personnelles du salarié, et notamment les personnes qu'il est susceptible de recevoir à son domicile.
Le 27/01/2009
A la une
Modification des conditions de travail : la vie familiale protégée
Certaines clauses du contrat de travail permettent de changer les conditions de travail (horaires, lieu de travail,...) sans que cela n'entraine de modification du contrat. Mais le fait que le salarié accepte par avance ces éventuels changements ne permet pas tout. L'employeur doit s'assurer que les modifications envisagées ne portent pas atteinte à la vie familiale du salarié.
Le 26/01/2009
A la une
Transaction : il faut de véritables concessions
La validité d'une transaction repose en partie sur l'existence de concessions réciproques. Bien souvent, en échange de la renonciation du salarié à ester en justice, l'employeur lui accorde des indemnités substantielles qui vont au-delà de celles auxquelles il pourrait normalement prétendre. Des désaccords sur l'importance de la concession financière peuvent alors surgir.
Le 22/01/2009
A la une
" La rupture conventionnelle peut faire émerger un conflit qui n'existait pas "
Pour Emmanuel Noirot et Lionel Paraire, avocats associés au sein du cabinet Galion dédié au droit social, la rupture conventionnelle est source de nombreuses insécurités juridiques présentes et à venir. Ils nous expliquent les embûches que peuvent rencontrer les parties.
Le 22/01/2009
A la une
L'ordre des licenciements s'applique à une préretraite, s'il y a licenciement
L'employeur qui envisage des licenciements pour motif économique doit respecter l'ordre des licenciements qu'il a fixé. Dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, cet ordre doit être appliqué à une salariée qui a adhéré à une convention de préretraite d'entreprise, dès lors qu'elle est licenciée.
Le 22/01/2009
Revue de presse
Dix syndicalistes relaxés malgré leur intrusion dans l'ordinateur du DRH
Le tribunal correctionnel de Grenoble a relaxé 10 syndicalistes qui avaient piraté l'ordinateur d'un DRH lors d'une réunion de négociation. Ils y avaient découvert un véritable plan de bataille anti syndical.
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