Contrat de travail

Un décret du 18 juillet 2008 double, comme prévu par l'accord national du 11 janvier 2008, le montant de l'indemnité de licenciement, qui passe à 1/5e de mois par année d'ancienneté (plus 2/15e par année au-delà de 10 ans). Par ailleurs, un autre décret de la même date modifie les règles de maintien de salaire en cas de maladie.

Les entreprises qui veulent recourir à la rupture conventionnelle peuvent désormais le faire. Un arrêté du 18 juillet fixe enfin le formulaire de demande d'homologation que l'employeur doit adresser au directeur départemental du travail en cas de rupture conventionnelle. Le modèle comporte également une convention de rupture à signer par les deux parties.

Les professionnels de l'accompagnement ont décidé de se regrouper au sein de la Fédération de l'accompagnement et du reclassement (la Far). L'objectif est de mieux faire connaître cette jeune profession qui intervient pour accompagner les demandeurs d'emploi ou reclasser les salariés licenciés.

Depuis la loi de modernisation du marché du travail, périodes d'essai conventionnelles et nouvelle période d'essai légale coexistent. Si le texte permet de déterminer sans trop de difficulté la durée maximale de la période d'essai, la durée du délai de prévenance applicable et ses modalités de mise en oeuvre prêtent à débat.