Contrat de travail
Le 11/02/2011
A la une
Attention aux propos échangés par mail entre collègues
La Cour de cassation adresse une sévère mise en garde aux salariés qui échangent avec d'autres collègues des emails critiquant violemment leur hiérarchie. Ces échanges sont bien d'ordre professionnel et ne sont nullement des conversations privées. Ils sont donc susceptibles de constituer une faute.
Le 11/02/2011
Revue de presse
Quelle est l'incidence d'une faute grave commise durant le préavis ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
Réagir (2 commentaires)
Le 11/02/2011
A la une (brève)
Vivre loin de son travail n'excuse par les retards
Réagir (1 commentaires)
Le 10/02/2011
A la une
La maladie prolonge la période d'essai
Lorsque le contrat de travail se trouve suspendu, suite à la maladie du salarié, la période d'essai est alors prolongée d'autant, vient de rappeler la Cour de cassation.
Le 10/02/2011
Revue de presse
Les entreprises démunies face aux questions religieuses
La religion est une composante de la vie personnelle des salariés qui s'invite parfois dans l'entreprise. Une étude du cabinet First&42nd opère un état des lieux sur cette question afin de comprendre les problématiques auxquelles les entreprises sont confrontées et les réponses qu'elles y apportent.
Le 10/02/2011
A la une
On peut harceler moralement "par erreur"
Des erreurs à répétition commises dans la gestion du contrat de travail peuvent permettre au salarié de se prévaloir d'un harcèlement moral à l'encontre de son employeur.
Le 09/02/2011
A la une
Rupture conventionnelle : ne forcez pas le salarié
Une cour d'appel a requalifié une rupture conventionnelle en licenciement sans cause réelle et sérieuse car l'employeur avait entamé une procédure de licenciement avant de proposer une rupture conventionnelle au salarié.
Réagir (1 commentaires)
Le 08/02/2011
Synthèses
Le point sur les derniers arrêts en matière d'inaptitude
Le contentieux sur l'inaptitude reste très important : visite de reprise, incidence de l'invalidité, double visite du médecin du travail, recherche d'un reclassement, consultation des DP... Nous récapitulons les points essentiels de la procédure au vu des derniers arrêts.
Réagir (2 commentaires)
Le 08/02/2011
A la une
La nouvelle lettre recommandée électronique est-elle fiable ?
La lettre recommandée électronique entre enfin en jeu avec le décret d'application du 2 février 2011. Nous avons demandé à Chloé Minet, avocate chez August & Debouzy, et à Emmanuel Walle, du cabinet Alain Bensoussan, si cette lettre offre aux entreprises toutes les garanties nécessaires à la sécurité des échanges.
Réagir (1 commentaires)