Contrat de travail
Le 08/09/2008
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Période d'essai : des précisions sur le délai de prévenance
La loi de modernisation du marché du travail fixe désormais la durée des périodes d'essai et crée un délai de prévenance en cas de rupture de l'essai. Lorsque l'employeur applique une période d'essai conventionnelle, peut-il se prévaloir du délai de prévenance prévu par l'accord collectif ? Il semble que non, selon le ministère du Travail.
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Le 01/09/2008
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Les dossiers sociaux de la rentrée
La fin de l'année 2008 promet d'être aussi chargée en dossiers sociaux que le premier semestre. Au menu, deux négociations interprofessionnelles (chômage et formation continue) et deux projets de loi (revenus du travail et financement de la sécurité sociale).
Le 20/08/2008
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Les conditions pour requalifier une démission en licenciement
Pour revenir sur sa démission, le salarié doit pouvoir invoquer un vice de son consentement ou avancer des manquements imputables à son employeur. Un simple mécontentement du salarié ne suffit pas à requalifier la rupture en licenciement.
Le 14/08/2008
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Inaptitude : l'employeur doit sérieusement chercher à reclasser
Avant de licencier un salarié inapte, l'employeur doit rechercher une possibilité de reclassement dans l'entreprise, mais aussi dans le groupe. Il peut proposer une mutation, une transformation ou un aménagement de poste au salarié. Ce n'est que s'il effectue toutes ces démarches qu'il respecte son obligation de reclassement.
Le 13/08/2008
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Travail dissimulé : les redressements ont été multipliés par 4
L'an passé, les Urssaf ont redressé 118 millions d'euros de cotisations au titre du travail dissimulé, soit quatre fois plus qu'il y a 5 ans. Chaque année, le gouvernement durcit l'arsenal représsif pour contraindre les entreprises à déclarer leurs salariés. Dernier exemple en date, l'instauration du redressement forfaitaire.