Contrat de travail
Le 11/06/2008
A la une
L'indemnité de licenciement est due à partir d'un 1 an d'ancienneté
La loi de modernisation du marché du travail est définitivement adoptée demain. Elle apporte plusieurs changements pour les entreprises : modification de l'indemnité de licenciement, maintien du salaire en cas de maladie, rupture conventionnelle du contrat... Panorama des principales innovations de la loi.
Le 11/06/2008
Synthèses
Rupture conventionnelle : une nouvelle voie pour rompre
C'est la principale novation de la loi de modernisation du marché du travail qui est définitivement adoptée demain. Le législateur crée, aux côtés du licenciement et de la démission, une voie pour rompre le contrat d'un commun accord. Détail de la procédure à suivre et des conséquences financières.
Le 10/06/2008
A la une
" La rupture conventionnelle donnera le coup de grâce à la démission "
Pierre-Jacques Castanet est avocat associé du cabinet IDAvocats. Il participe au sein d'Avosial, association regroupant des avocats d'entreprises en droit social, à une commission sur la rupture conventionnelle du contrat de travail. ll nous fait part des questions pratiques que pose selon lui ce nouveau mode de rupture.
Le 05/06/2008
A la une
Rupture conventionnelle : un an pour contester
La commission mixte paritaire s'est réunie avant-hier sur le projet de loi de modernisation du marché du travail. Députés et sénateurs ont arrêté le contenu définitif de la future loi. Ils sont revenus sur la compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes à propos de la nouvelle rupture conventionnelle. Et le salarié aura un an maximum pour contester.
Le 05/06/2008
A la une
Inaptitude : l'avis du médecin ne peut renvoyer à d'autres documents
L'inaptitude ne peut être déclarée après un seul examen médical que si la situation de danger immédiat pour la santé du salarié résulte de l'avis du médecin ou si cet avis indique, outre la référence à l'article R. 241-51-1 du Code du travail, qu'une seule visite est effectuée. Ces mentions doivent figurer dans l'avis lui-même.